Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0126 du 31 mai 2008

| NOM ET ADRESSE
de l'organisme certificateur |IDENTIFICATION
précise du produit
ou du service concerné| ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL
(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation) | | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------| | | | a) Caractéristiques certifiées
faisant l'objet d'un contrôle |b) Autres| | Bureau Veritas Certification, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux. | Label HPE, construction durable, Bureau Veritas Certification. | Construction :
― Maîtrise de la vulnérabilité du bâtiment au regard du risque d'éclosion de l'incendie ;
― Associativité fonctionnelle des équipements d'alarme feu et de désenfumage ;
― Prise en compte de la sécurité du personnel et des intervenants ;
― Prévention des intrusions par malveillance ;
― Conditions d'évacuation des personnes dépendantes intégrées ; | | | | |― Recyclabilité des matériaux et consommables privilégiée ;
― Utilisation de bois, issu de filières durables ;
― Limitation de l'impact environnemental des équipements électriques et électroniques ;
― Nuisances acoustiques liées au site connues et traitées ;
― Part importante de l'éclairage naturel dans l'éclairage total des locaux ;
― Opérations de maintenance prévisionnelle et corrective intégrées dès la conception ;
― Prise en compte des risques de pollution dans les moyens utilisés pour renouveler l'air des locaux ;
― Hygiène des réseaux aérauliques et maintenabilité intégrées dès la conception ;
― Maintien de la qualité et de la température de l'eau. Qualité des réseaux de distribution ;| | | | | ― Engagement sur un objectif de performance énergétique dès la conception ;
― Performance énergétique pérennisée par l'utilisation proportionnée de matériaux thermiquement performants et d'énergie renouvelable ;
― La maîtrise de l'énergie est une préoccupation essentielle et quantifiée ;
― Conditions de maintien de la performance en exploitation définies dès la conception ;
― Dispositifs d'optimisation de la consommation d'eau ;
― Description des filières de traitement des déchets. | | | | | Qualité et chantier :
― Engagement clair du maître d'ouvrage, traduit dans les appels d'offres et contrats ;
― Existence de ressources dédiées à la communication sur les objectifs à atteindre, le pilotage du projet, le contrôle de l'atteinte des objectifs Construction durable ;
― Communication orientée vers les parties intéressées et adaptée à leurs attentes ;
― Existence de systèmes de management de projet chez les principaux acteurs de l'opération permettant d'assurer la tenue des objectifs ; | | | | | ― Achat de produits socialement responsables pour encourager les fournisseurs ;
― Les missions de contrôle technique font l'objet d'un rapport détaillé par type de missions ;
― La consommation d'eau est maîtrisée ;
― Prise en compte de la pollution de l'air, des sols et de la nappe ;
― Les matériaux bois utilisés sont en priorité issus d'une filière certifiée ;
― Procédures de traitement des déchets et sensibilisation. | | | Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.| | | |

1 version

Historique des versions

Version 1

NOM ET ADRESSE

de l'organisme certificateur

IDENTIFICATION

précise du produit

ou du service concerné

ÉLÉMENTS ESSENTIELS DU RÉFÉRENTIEL

(cf. art. R. 115-9 du code de la consommation)

a) Caractéristiques certifiées

faisant l'objet d'un contrôle

b) Autres

Bureau Veritas Certification, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92800 Puteaux.

Label HPE, construction durable, Bureau Veritas Certification.

Construction :

― Maîtrise de la vulnérabilité du bâtiment au regard du risque d'éclosion de l'incendie ;

― Associativité fonctionnelle des équipements d'alarme feu et de désenfumage ;

― Prise en compte de la sécurité du personnel et des intervenants ;

― Prévention des intrusions par malveillance ;

― Conditions d'évacuation des personnes dépendantes intégrées ;

― Recyclabilité des matériaux et consommables privilégiée ;

― Utilisation de bois, issu de filières durables ;

― Limitation de l'impact environnemental des équipements électriques et électroniques ;

― Nuisances acoustiques liées au site connues et traitées ;

― Part importante de l'éclairage naturel dans l'éclairage total des locaux ;

― Opérations de maintenance prévisionnelle et corrective intégrées dès la conception ;

― Prise en compte des risques de pollution dans les moyens utilisés pour renouveler l'air des locaux ;

― Hygiène des réseaux aérauliques et maintenabilité intégrées dès la conception ;

― Maintien de la qualité et de la température de l'eau. Qualité des réseaux de distribution ;

― Engagement sur un objectif de performance énergétique dès la conception ;

― Performance énergétique pérennisée par l'utilisation proportionnée de matériaux thermiquement performants et d'énergie renouvelable ;

― La maîtrise de l'énergie est une préoccupation essentielle et quantifiée ;

― Conditions de maintien de la performance en exploitation définies dès la conception ;

― Dispositifs d'optimisation de la consommation d'eau ;

― Description des filières de traitement des déchets.

Qualité et chantier :

― Engagement clair du maître d'ouvrage, traduit dans les appels d'offres et contrats ;

― Existence de ressources dédiées à la communication sur les objectifs à atteindre, le pilotage du projet, le contrôle de l'atteinte des objectifs Construction durable ;

― Communication orientée vers les parties intéressées et adaptée à leurs attentes ;

― Existence de systèmes de management de projet chez les principaux acteurs de l'opération permettant d'assurer la tenue des objectifs ;

― Achat de produits socialement responsables pour encourager les fournisseurs ;

― Les missions de contrôle technique font l'objet d'un rapport détaillé par type de missions ;

― La consommation d'eau est maîtrisée ;

― Prise en compte de la pollution de l'air, des sols et de la nappe ;

― Les matériaux bois utilisés sont en priorité issus d'une filière certifiée ;

― Procédures de traitement des déchets et sensibilisation.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.