JORF n°0117 du 21 mai 2008

Avis du

Décision du 16 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité santaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-1 à R. 5142-15 ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° V 0146/78, délivrée le 6 mai 1980, octroyée à la société DIETAN pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé quai de la Tour, 78200 Mantes-la-Jolie ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 précisant la cessation de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de l'établissement susvisé ;
Considérant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire de l'établissement susvisé,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société DIETAN par l'arrêté n° V 0146/78 du 6 mai 1980 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé quai de la Tour, 78200 Mantes-la-Jolie, est abrogée à compter du 16 avril 2008 par la décision n° V 0957/08.