En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080416P du 16 avril 2008, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 16 mai 2008, des dix-neuf normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C33-009-1. ― Câbles électriques. ― Accessoires. ― Caractérisation des matériaux. ― Partie 1 : essais d'identification et essais de type pour les composés résineux (indice de classement : C33-009-1).
NF C33-009-2. ― Câbles électriques. ― Accessoires. ― Caractérisation des matériaux. ― Partie 2 : essais d'identification et essais de type pour les composants thermorétractables pour les applications basse tension (indice de classement : C33-009-2).
NF EN 140101. ― Spécification particulière cadre : résistances fixes à couche et à faible dissipation (indice de classement : C83-231).
NF EN 61753-083-2. ― Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 083-2 : dispositifs WDM bande C/bande L à fibres optiques unimodales, non connectorisés, pour catégorie C. ― Environnement contrôlé (indice de classement : C93-909-083-2).
NF EN 61753-084-2. ― Norme de qualité de fonctionnement des dispositifs d'interconnexion et composants passifs à fibres optiques. ― Partie 084-2 : dispositifs WWDM 980/1550 nm unimodaux non connectorisés pour catégorie C. ― Environnement contrôlé (indice de classement : C93-909-084-2).

CONSTRUCTION

NF EN 179. ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures d'urgence pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée, destinées à être utilisées sur des voies d'évacuation. ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : P26-318).
NF EN 15432. ― Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. ― Matériels montés à l'avant. ― Interchangeabilité (indice de classement : P98-912).
NF EN 15431. ― Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. ― Organes de puissance et commandes associées. ― Interchangeabilité et exigences de performance (indice de classement : P98-913).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 818-3+A1. ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 3 : chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes. ― Classe 4 (indice de classement : E26-001-3).
NF EN 818-4+A1. ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 4 : élingues en chaînes. ― Classe 8 (indice de classement : E26-001-4).
NF EN 818-5+A1. ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 5 : élingues en chaînes. ― Classe 4 (indice de classement : E26-001-5).
NF EN 818-6+A1. ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 6 : élingues en chaînes. ― Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie par le fabricant (indice de classement : E26-001-6).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 263. ― Appareils sanitaires. ― Feuilles d'acrylique réticulées coulées pour baignoires et receveurs de douche à usage domestique (indice de classement : D14-520).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10277-1. ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : A37-401-1).
NF EN 10277-2. ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 2 : aciers d'usage général (indice de classement : A37-401-2).
NF EN 10277-3. ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 3 : aciers de décolletage (indice de classement : A37-401-3).
NF EN 10277-4. ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 4 : aciers pour cémentation (indice de classement : A37-401-4).
NF EN 10277-5. ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 5 : aciers pour trempe et revenu (indice de classement : A37-401-5).
NF EN ISO 15614-1/A1. ― Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour les matériaux métalliques. ― Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudage. ― Partie 1 : soudage à l'arc et aux gaz des aciers et soudage à l'arc des nickels et alliages de nickel (indice de classement : A89-057-1/A1).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 16 mai 2008, des quinze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 179 (novembre 1997). ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures d'urgence pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée. ― Prescriptions et méthodes d'essai (homologuée le 20 octobre 1997) (indice de classement : P26-318).
NF EN 179/A1 (avril 2002). ― Quincaillerie pour le bâtiment. ― Fermetures d'urgence pour issues de secours manœuvrées par une béquille ou une plaque de poussée. ― Prescriptions et méthodes d'essai (homologuée le 5 mars 2002) (indice de classement : P26-318/A1).
NF P98-790 (mai 1993). ― Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. ― Plaque de base. ― Caractéristiques (homologuée le 5 avril 1993) (indice de classement : P98-790).
NF P98-791 (juillet 2001). ― Matériels et produits d'entretien routier. ― Dispositif hydraulique d'entraînement adapté sur les véhicules porteurs d'épandeuses de fondants routiers et d'outils de déneigement. ― Caractéristiques et spécifications (homologuée le 20 juin 2001) (indice de classement : P98-791).
NF P98-796 (décembre 1996). ― Matériels de viabilité hivernale et d'entretien des dépendances routières. ― Plaque de base légère. ― Caractéristiques et spécifications (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : P98-796).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 818-3 (août 1999). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 3 : chaînes de tolérance moyenne pour élingues en chaînes. ― Classe 4 (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : E26-001-3).
NF EN 818-4 (novembre 1996). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 4 : élingues en chaîne. ― Classe 8 (homologuée le 20 octobre 1996) (indice de classement : E26-001-4).
NF EN 818-5 (août 1999). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 5 : élingues en chaînes. ― Classe 4 (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : E26-001-5).
NF EN 818-6 (mars 2000). ― Chaînes de levage à maillons courts. ― Sécurité. ― Partie 6 : élingues en chaînes. ― Spécification pour l'information sur l'utilisation et la maintenance qui doit être fournie pour le fabricant (homologuée le 20 février 2000) (indice de classement : E26-001-6).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 263 (août 2002). ― Feuilles d'acrylique réticulées coulées pour baignoires et receveurs de douche à usage domestique (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : D14-520).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 10277-1 (octobre 1999). ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 1 : généralités (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : A37-401-1).
NF EN 10277-2 (octobre 1999). ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 2 : aciers d'usage général (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : A37-401-2).
NF EN 10277-3 (octobre 1999). ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 3 : aciers de décolletage (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : A37-401-3).
NF EN 10277-4 (octobre 1999). ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 4 : aciers pour cémentation (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : A37-401-4).
NF EN 10277-5 (octobre 1999). ― Produits en acier transformés à froid. ― Conditions techniques de livraison. ― Partie 5 : aciers pour trempe et revenu (homologuée le 5 septembre 1999) (indice de classement : A37-401-5).