Activités industrielles de boulangerie
et pâtisserie (n° 3102)
IDDC : 1747
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité
13e édition ― Novembre 2007

Convention collective nationale du 13 juillet 1993, étendue par arrêté du 10 février 1994.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2008, Journaux officiels, collection « Conventions collectives ». ― 362 p. ― 14,40 €. ― ISBN : 978-2-11-076413-3. ― Réf. : 9782110764133.

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics (n° 1659)
Pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre
Loi MOP
Mission interministérielle
pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'œuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'œuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené.
Il s'adresse à tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Il propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'œuvre.
A l'occasion de la réédition 2008 de ce guide, la mission souhaite apporter quelques précisions :
La méthode ne concerne que les opérations de construction neuve et pour lesquelles est envisagée une mission sans plans d'exécution : mission de base avec VISA pour le domaine bâtiment et mission équivalente pour le domaine des infrastructures.
2008, les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation ». ― 134 p. ― 5,45 €. ― ISBN : 978-2-11-076432-4. ― Réf. : 9782110764324.