JORF n°0094 du 20 avril 2008

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

CONSTRUCTION

PR NF EN 13747/A1. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Produits préfabriqués en béton. ― Prédalles pour systèmes de planchers (indice de classement : P18-809/A1PR).
PR NF EN 1504-9. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton. ― Définitions, exigences et maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. ― Partie 9 : principes généraux d'utilisation des produits et systèmes (indice de classement : P18-901-9PR).
PR NF S 61-528. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Equipement des services d'incendie et de secours. ― Engins équipés d'un ensemble berce-cellule. ― Prescriptions de sécurité et de performances (indice de classement : S61-528PR).

SANTÉ

PR NF ISO 23584-1. ― Date de clôture : 21 avril 2008. Optique et photonique. ― Spécification d'un dictionnaire de référence. ― Partie 1 : généralités sur l'organisation et la structure (indice de classement : S11-701-1PR).
PR NF EN 455-2. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Gants médicaux non réutilisables. ― Partie 2 : propriétés physiques : exigences et essais (indice de classement : S97-001-2PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR XP CEN/TS 45545-1. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : F16-001-1PR).
PR XP CEN/TS 45545-2. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 2 : exigences du comportement au feu des matériaux et des composants (indice de classement : F16-001-2PR).
PR XP CEN/TS 45545-3. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 3 : exigences de résistance au feu des barrières au feu (indice de classement : F16-001-3PR).
PR NF CEN/TS 45545-4. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 4 : exigences de sécurité incendie pour la conception des véhicules ferroviaires (indice de classement : F16-001-4PR).
PR XP CEN/TS 45545-6. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 6 : systèmes de gestion et de contrôle des incendies (indice de classement : F16-001-6PR).
PR XP CEN/TS 45545-7. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 7 : exigences de sécurité incendie relatives aux installations de liquides inflammables et de gaz inflammables (indice de classement : F16-001-7PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 12110/A1. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Machines pour la construction de tunnels. ― Sas de transfert. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-304/A1PR).
PR NF ISO 12789-1. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Champs de rayonnement de référence. ― Champs de neutrons simulant ceux de postes de travail. ― Partie 1 : caractéristiques et méthodes de production (indice de classement : M60-540-1PR).
PR NF EN 15774. ― Date de clôture : 9 juin 2008. Machines pour les produits alimentaires. ― Machines pour pâtes alimentaires (tagliatelle, cannelloni, ravioli, tortellini et gnocchi). ― Exigences relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-074PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 15768. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Identification GC-MS des composés organiques lixiviables à l'eau dans des matériaux en contact avec de l'eau destinée à la consommation humaine (indice de classement : P41-039PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF ISO 5408. ― Date de clôture : 3 juin 2008. Filetages. ― Vocabulaire (indice de classement : E03-000PR).
PR NF ISO 1501. ― Date de clôture : 3 juin 2008. Filetages miniatures ISO (indice de classement : E03-500PR).
PR NF EN ISO 3611. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Spécification géométrique des produits (GPS). ― Instruments de mesurage dimensionnel. ― Micromètres pour mesurages extérieurs : conception et caractéristiques métrologiques (indice de classement : E11-092PR).
PR NF ISO 702-1. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Machines-outils. ― Dimensions d'assemblage des nez de broche et des mandrins porte-pièces. ― Partie 1 : raccordement conique (indice de classement : E62-109-1PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.


Historique des versions

Version 1

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :

CONSTRUCTION

PR NF EN 13747/A1. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Produits préfabriqués en béton. ― Prédalles pour systèmes de planchers (indice de classement : P18-809/A1PR).

PR NF EN 1504-9. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Produits et systèmes pour la protection et la réparation de structures en béton. ― Définitions, exigences et maîtrise de la qualité et évaluation de la conformité. ― Partie 9 : principes généraux d'utilisation des produits et systèmes (indice de classement : P18-901-9PR).

PR NF S 61-528. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Equipement des services d'incendie et de secours. ― Engins équipés d'un ensemble berce-cellule. ― Prescriptions de sécurité et de performances (indice de classement : S61-528PR).

SANTÉ

PR NF ISO 23584-1. ― Date de clôture : 21 avril 2008. Optique et photonique. ― Spécification d'un dictionnaire de référence. ― Partie 1 : généralités sur l'organisation et la structure (indice de classement : S11-701-1PR).

PR NF EN 455-2. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Gants médicaux non réutilisables. ― Partie 2 : propriétés physiques : exigences et essais (indice de classement : S97-001-2PR).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

PR XP CEN/TS 45545-1. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : F16-001-1PR).

PR XP CEN/TS 45545-2. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 2 : exigences du comportement au feu des matériaux et des composants (indice de classement : F16-001-2PR).

PR XP CEN/TS 45545-3. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 3 : exigences de résistance au feu des barrières au feu (indice de classement : F16-001-3PR).

PR NF CEN/TS 45545-4. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 4 : exigences de sécurité incendie pour la conception des véhicules ferroviaires (indice de classement : F16-001-4PR).

PR XP CEN/TS 45545-6. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 6 : systèmes de gestion et de contrôle des incendies (indice de classement : F16-001-6PR).

PR XP CEN/TS 45545-7. ― Date de clôture : 25 avril 2008. Applications ferroviaires. ― Protection contre les incendies dans les véhicules ferroviaires. ― Partie 7 : exigences de sécurité incendie relatives aux installations de liquides inflammables et de gaz inflammables (indice de classement : F16-001-7PR).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

PR NF EN 12110/A1. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Machines pour la construction de tunnels. ― Sas de transfert. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E58-304/A1PR).

PR NF ISO 12789-1. ― Date de clôture : 30 avril 2008. Champs de rayonnement de référence. ― Champs de neutrons simulant ceux de postes de travail. ― Partie 1 : caractéristiques et méthodes de production (indice de classement : M60-540-1PR).

PR NF EN 15774. ― Date de clôture : 9 juin 2008. Machines pour les produits alimentaires. ― Machines pour pâtes alimentaires (tagliatelle, cannelloni, ravioli, tortellini et gnocchi). ― Exigences relatives à la sécurité et à l'hygiène (indice de classement : U65-074PR).

EAU : MILIEUX ET USAGES

PR NF EN 15768. ― Date de clôture : 20 juin 2008. Identification GC-MS des composés organiques lixiviables à l'eau dans des matériaux en contact avec de l'eau destinée à la consommation humaine (indice de classement : P41-039PR).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

PR NF ISO 5408. ― Date de clôture : 3 juin 2008. Filetages. ― Vocabulaire (indice de classement : E03-000PR).

PR NF ISO 1501. ― Date de clôture : 3 juin 2008. Filetages miniatures ISO (indice de classement : E03-500PR).

PR NF EN ISO 3611. ― Date de clôture : 5 juin 2008. Spécification géométrique des produits (GPS). ― Instruments de mesurage dimensionnel. ― Micromètres pour mesurages extérieurs : conception et caractéristiques métrologiques (indice de classement : E11-092PR).

PR NF ISO 702-1. ― Date de clôture : 30 mai 2008. Machines-outils. ― Dimensions d'assemblage des nez de broche et des mandrins porte-pièces. ― Partie 1 : raccordement conique (indice de classement : E62-109-1PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.