Décision du 7 mars 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° V 0333-79 délivrée le 6 mai 1980, octroyée à la société Laboratoires Substantia pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé 5, avenue de Concyr, 45100 Orléans-La Source ;
Vu la mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire en date du 10 août 2006 concernant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement ;
Considérant l'absence de réponse à la mise en demeure de l'Agence nationale du médicament vétérinaire dans les délais indiqués ;
Considérant que l'entreprise Laboratoires Substantia ne figure plus au registre du greffe du tribunal de commerce concerné ;
Considérant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire de l'établissement susvisé,
La directrice générale de l'Agence française des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoires Substantia par l'arrêté n° V 0333-79 du 6 mai 1980 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé 5, avenue de Concyr, 45100 Orléans-La Source, est abrogée à compter du 7 mars 2008 par la décision n° V 0388-08.