JORF n°0093 du 19 avril 2008

Décision du 7 mars 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° V 0718-84, délivrée le 16 juillet 1984, octroyée à la société Laboratoires Delagrange pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé 1, avenue Pierre-Brossolette, 91380 Chilly-Mazarin ;
Vu le courrier relatif à l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement ;
Considérant que l'entreprise Laboratoires Delagrange ne figure plus au registre du greffe du tribunal de commerce concerné ;
Considérant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire de l'établissement susvisé,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoires Delagrange par l'arrêté n° V 0718-84 du 16 juillet 1984 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé 1, avenue Pierre-Brossolette, 91380 Chilly-Mazarin, est abrogée à compter du 7 mars 2008 par la décision n° V 0352-08.


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Version 1

Décision du 7 mars 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'autorisation d'ouverture n° V 0718-84, délivrée le 16 juillet 1984, octroyée à la société Laboratoires Delagrange pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires situé 1, avenue Pierre-Brossolette, 91380 Chilly-Mazarin ;

Vu le courrier relatif à l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement ;

Considérant que l'entreprise Laboratoires Delagrange ne figure plus au registre du greffe du tribunal de commerce concerné ;

Considérant l'absence d'activité pharmaceutique vétérinaire de l'établissement susvisé,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Laboratoires Delagrange par l'arrêté n° V 0718-84 du 16 juillet 1984 pour l'établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires, situé 1, avenue Pierre-Brossolette, 91380 Chilly-Mazarin, est abrogée à compter du 7 mars 2008 par la décision n° V 0352-08.