Par une décision du préfet du Jura en date du 14 décembre 2007, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « GIP TT Développement et intégration de solutions optiques » (DISO) est approuvé.
Le GIP DISO jouit de la personnalité morale depuis le 3 janvier 2007. Les modifications relatives à l'article 1er et à l'article 12 de la convention constitutive ont pour objet d'intégrer au groupement un nouveau membre soumis, de par son adhésion, à l'ensemble des droits et des obligations précisés dans la convention constitutive ainsi qu'à ceux prévus par le règlement intérieur.
Elles font l'objet d'une approbation et d'une publication dans les conditions fixées à l'article 4 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.
La convention constitutive et l'avenant modificatif peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministère de l'éducation nationale.

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Membres

Le groupement est constitué entre :
― le lycée polyvalent Victor Bérard, établissement public local d'enseignement (EPLE), situé à Morez, représenté par son proviseur ;
― l'association lunetière technologique (ALUTEC), située à Morez, représentée par son président ;
― le conseil régional de Franche-Comté, représenté par son président ;
― le lycée polyvalent du Pré-Saint-Sauveur, situé à Saint-Claude, EPLE, représenté par son proviseur, dit le nouveau membre.

Responsabilité des membres

Le nombre de voix attribuées à chacun des membres est modifié comme suit :
40 pour le lycée polyvalent Victor Bérard ;
20 pour l'association ALUTEC ;
20 pour le conseil régional de Franche-Comté ;
20 pour le lycée du Pré-Saint-Sauveur.
Les autres dispositions demeurent inchangées.