La liste des organismes certificateurs déclarés parue au Journal officiel de la République française, décrite ci-dessous :

ACERBOIS ; ACERMI ; ACQPA ; ADAL ; ADF ; AFAQ AFNOR Certification ; AFAQ-ASCERT INTERNATIONAL ; AFCAB ; AFG ; AOQC MOODY France ; ASQUAL ; AUCERT ; Bureau VERITAS SA ; BVQI ; CEBTP ; CEKAL ; CERQUAL ; CERQUAL PATRIMOINE, CERTIFER ; CERTIQUAL ; CERTISUD ; CETEHOR ; CNPP ; CSTB ; CTBA ; CTC ; DWS ; ECOCERT SAS ; EXCEL Certification ; FIB ; GQS ; INERIS ; ITR ; LABEL QUALITÉ ; LNE ; LRQA FRANCE ; Observ'ER ; OCMS ; OFC ; OGBTP ; OPHIS ; PHARE HOTELS ; PROMOTELEC ; QUALITÉ-France SA ; QUALITEL ; SGS ICS SAS ; SFJF ; UTAC,

est complétée par un nouvel organisme certificateur à compter du 27 mars 2008 sous l'appellation :

OCACIA : 118, rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris.

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