Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
Les sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) attribués aux navires adhérents aux organisations de producteurs From Nord et CME dans les divisions CIEM VII b-k, VIII, IX, X sont réputés épuisés pour l'année 2008.
La pêche du cabillaud est donc interdite dans les divisions CIEM VII b-k, VIII, IX, X pour les navires adhérents aux organisations de producteurs From Nord et CME.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans les divisions CIEM VII b-k, VIII, IX, X, après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents aux organisations de producteurs From Nord et CME.