Direction des Journaux officiels
Code des assurances (n° 20024)
Textes mis à jour au 15 février 2008
Parties Législative et Réglementaire

La présente publication comprend le texte intégral consolidé du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage.
Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives et réglementaires et les arrêtés relatifs :
― au contrat ;
― aux assurances obligatoires ;
― aux entreprises ;
― aux organisations et régimes particuliers d'assurance ;
― aux intermédiaires d'assurance.
La table analytique porte sur les Livres Ier à IV de la partie Législative.
Pour les parties Législative, Réglementaire et celle des arrêtés, une table de concordance des textes d'origine aux articles du code est présentée, suivie de la liste des textes modificatifs des parties concernés. Cette édition ne cite pas les textes abrogés ni ceux pour lesquels il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires.
2008, les Journaux officiels, collection « Codes officiels », 1074 p. ― 42,40 €. ― ISBN : 978-2-11-076430-0. ― Réf. : 9 782110 764300.