En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :
AGROALIMENTAIRE
PR NF T75-215. ― Date de clôture : 7 avril 2008. Huile essentielle de bergamote (Citrus aurantium L. subsp. bergamia) (Wight et Arnott Engler) (indice de classement : T75-215PR).
PR NF T75-345. ― Date de clôture : 7 avril 2008. Huile essentielle de rose (Rosa × Damascena Miller) (indice de classement : T75-345PR).
PR NF U47-013. ― Date de clôture : 27 avril 2008. Méthodes d'analyse en santé animale. ― Recherche d'anticorps contre l'orthomyxovirose aviaire type A (indice de classement : U47-013PR).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
PR NF EN 61822. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Installations électriques pour l'éclairage et le balisage des aérodromes. ― Régulateurs du courant constant (indice de classement : C11-400PR).
PR NF EN 60068-2-14. ― Date de clôture : 11 avril 2008. Essais d'environnement. ― Partie 2-14 : essais. ― Essai N : variations de température (indice de classement : C20-714PR).
PR NF EN 60068-2-38. ― Date de clôture : 11 avril 2008. Essais d'environnement. ― Partie 2-38 : essais. ― Essai Z/AD : essai cyclique composite de température et d'humidité (indice de classement : C20-738PR).
PR NF EN 62423. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Interrupteurs automatiques à courant différentiel résiduel de type B avec et sans protection contre les surintensités incorporée pour usages domestiques et analogues (ID et DD de type B) (indice de classement : C61-445PR).
PR NF EN 60061-1/A41. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. ― Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A41PR).
PR NF EN 60061-2/A38. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. ― Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A38PR).
PR NF EN 60061-3/A39. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. ― Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A39PR).
PR NF EN 60703. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Méthodes d'essai des installations électrothermiques comportant des canons à électrons (indice de classement : C79-703PR).
CONSTRUCTION
PR NF EN 15743. ― Date de clôture : 31 mars 2008. Ciment sursulfaté. ― Composition, spécifications et critères de conformité (indice de classement : P15-313PR).
PR NF EN 14844/A1. ― Date de clôture : 20 avril 2008. Produits préfabriqués en béton. ― Cadres enterrés (indice de classement : Pl9-825/A1PR).
SANTÉ
PR NF EN ISO 8537. ― Date de clôture : 20 avril 2008. Seringues à insuline, stériles, non réutilisables, avec ou sans aiguille (indice de classement : S93-005PR).
PR NF X50-796. ― Date de clôture : 9 avril 2008. Mise à disposition de dispositifs médicaux à domicile. ― Engagements de service (indice de classement : X50-796PR).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
PR NF EN 9104-003. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Série aérospatiale. ― Systèmes de management de la qualité. ― Partie 003 : exigences applicables au système de management de la qualité dans le domaine aérospatial (SMQA) formation et qualification des auditeurs (indice de classement : L00-083-003PR).
PR NF EN 3155-009. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 009 : contacts électriques, femelles, type A, à sertir, classe S. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-009PR).
PR NF EN 3545-002. ― Date de clôture : 28 mars 2008. Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation ― 55 °C à 175 °C. ― Partie 002 : spécification de performances et d'arrangements des contacts (indice de classement : L54-175-002PR).
PR NF EN 3545-009. ― Date de clôture : 28 mars 2008. Série aérospatiale. ― Connecteurs électriques, rectangulaires, étanches et non étanches à l'arrière, à boîtier en plastique, à verrouillage, températures d'utilisation ― 55 °C à 175 °C. ― Partie 009 : capot de protection pour fiche et embase. ― Norme de produit (indice de classement : L54-175-009PR).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
PR NF EN 1093-6/A1. ― Date de clôture : 10 avril 2008. Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 6 : efficacité massique de séparation, sortie libre (indice de classement : E09-081-6/A1PR).
PR NF EN 1093-7/A1. ― Date de clôture : 10 avril 2008. Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 7 : efficacité massique de séparation, sortie raccordée (indice de classement : E09-081-7/A1PR).
PR NF EN 1093-8/A1. ― Date de clôture : 10 avril 2008. Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 8 : paramètre de concentration en polluant, méthode sur banc d'essai (indice de classement : E09-081-8/A1PR).
PR NF EN 1093-9/A1. ― Date de clôture : 10 avril 2008. Sécurité des machines. ― Evaluation de l'émission de substances dangereuses véhiculées par l'air. ― Partie 9 : paramètre de concentration en polluant, méthode en salle d'essai (indice de classement : E09-081-9/A1PR).
PR NF EN 12012-1/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines à fragmenter. ― Partie 1 : prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à lames (indice de classement : E63-609-1/A1PR).
PR NF EN 12012-2/A2. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. ― Machines à fragmenter. ― Partie 2 : prescriptions de sécurité relatives aux granulateurs à joncs (indice de classement : E63-609-2/A2PR).
PR NF EN 12012-3/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines à fragmenter. ― Partie 3 : prescriptions de sécurité relatives aux déchiqueteurs (indice de classement : E63-609-3/A1PR).
PR NF EN 12012-4/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines à fragmenter. ― Partie 4 : prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs (indice de classement : E63-609-4/A1PR).
PR NF EN 12301/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Calandres. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : E63-611/A1PR).
PR NF EN 1612-1/A1. ― Date de clôture : 18 avril 2008. Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. ― Machines de moulage par réaction. ― Partie 1 : prescriptions de sécurité relatives aux unités de dosage et de mélange (indice de classement : E63-612-1/A1PR).
PR NF EN 353-1. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. ― Partie 1 : antichutes mobiles pour supports d'assurage rigide (indice de classement : S71-502-1PR).
PR NF EN 1539. ― Date de clôture : 7 mai 2008. Séchoirs et fours dans lesquels se dégagent des substances inflammables. ― Prescriptions de sécurité (indice de classement : T35-010PR).
EAU : MILIEUX ET USAGES
PR XP P41-250-3. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Effet des matériaux sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. ― Matériaux organiques. ― Partie 3 : méthode de mesure de cytotoxicité (indice de classement : P41-250-3PR).
PR XP P41-260-3. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Effet des matériaux à base de ciment sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. ― Evaluation de la migration. ― Partie 3 : cytotoxicité (indice de classement : P41-260-3PR).
PR NF P41-290. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Effet des matériaux sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. ― Méthode de la mesure de la cytotoxicité (indice de classement : P41-290PR).
INFORMATION ET COMMUNICATION
PR NF EN 302208-1. ― Date de clôture : 4 avril 2008. Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipements d'identification des fréquences radio dans la bande comprise entre 865 MHz et 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W. ― Partie 1 : exigences techniques et méthodes de mesure (V1.2.1) (indice de classement : Z84-208-1PR).
PR NF EN 302208-2. ― Date de clôture : 4 avril 2008. Télécommunications. ― Compatibilité électromagnétique et spectre radioélectrique (ERM). ― Equipements d'identification des fréquences radio dans la bande comprise entre 865 MHz et 868 MHz avec des niveaux de puissance pouvant atteindre 2 W. ― Partie 2 : norme européenne harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE V1.2.1 (indice de classement : Z84-208-2PR).
ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE
PR NF EN 125. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils utilisant les combustibles gazeux. ― Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'extinction (indice de classement : D36-304PR).
PR NF EN ISO 13503-2/A1. ― Date de clôture : 5 mai 2008. Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Fluides de complétion et matériaux. ― Partie 2 : mesurage des propriétés des matériaux de soutènement utilisés dans les opérations de fracturation hydraulique et de remplissage de gravier (indice de classement : M87-272-2/A1PR).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
PR NF EN ISO 1456. ― Date de clôture : 20 avril 2008. Revêtements métalliques et inorganiques. ― Dépôts électrolytiques de nickel, de nickel plus chrome et de cuivre plus nickel plus chrome (indice de classement : A91-101PR).
PR NF EN 15771. ― Date de clôture : 20 avril 2008. Emaux vitrifiés. ― Détermination de la dureté superficielle suivant l'échelle de Mohs (indice de classement : A92-129PR).
PR NF EN ISO 10673. ― Date de clôture : 23 mai 2008. Rondelles plates pour vis à rondelle plate incorporée. ― Séries étroite, normale et large. ― Grade A (indice de classement : E25-520PR).
PR NF ISO 976. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Caoutchouc et plastiques. ― Dispersions de polymères et latex de caoutchouc. ― Détermination du Ph (indice de classement : T42-009PR).
PR NF ISO 249. ― Date de clôture : 12 mai 2008. Caoutchouc naturel brut. ― Détermination de la teneur en impuretés (indice de classement : T43-109PR).
PR NF EN ISO 8986-1. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Plastiques. ― Matériaux à base de polybutène-1 (PB-1) pour moulage et extrusion. ― Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T50-007-1PR).
PR NF EN ISO 8986-2. ― Date de clôture : 20 mai 2008. Plastiques. ― Matériaux à base de polybutène-1 (PB-1) pour moulage et extrusion. ― Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T57-007-02PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, rue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations. Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.org.
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