JORF n°0049 du 27 février 2008

L'abolition des châtiments corporels à l'encontre des enfants
Questions et réponses
Conseil de l'Europe
Construire une Europe pour et avec les enfants

Les enfants ne sont pas des mini-êtres humains dotés de mini-droits. Punir physiquement un enfant est un acte de violence et une violation de ses droits fondamentaux.
Comment peut-on amener la population à adopter une démarche parentale positive et non violente ? Qu`est-ce qui légitime le droit d'ingérence de l'Etat en ce domaine ? Clairement présentée, didactique, cette brochure avance des arguments ― fondés sur le droit international ― pour l'abolition des châtiments corporels, puis étudie les moyens d'y parvenir et démystifie les craintes populaires qui entourent cette question. Parent ou responsable politique, juriste, professionnel de I'enfance, chacun peut être concerné par les arguments qui sont ici développés.
2008, Conseil de l'Europe, ISBN : 978-92-871-6309-7. ― Réf. : 9 789287 163097.

Compagnon
Guide d'action pédagogique pour la diversité
la participation et les droits de l'homme
Sous la direction d'Ellie Keen
Conseil de l'Europe

Ce guide a été élaboré à partir de la campagne intitulée « Tous différents ― tous égaux » du Conseil de l'Europe, réalisée dans le but de sensibiliser les jeunes ― dès leur scolarité ― sur les questions de défense des droits de l'homme et la lutte contre le racisme, l'exclusion sociale des minorités et toutes formes de discriminations. Il a été conçu pour aider dans cette démarche les militants et les éducateurs.
2008, Conseil de l'Europe, 88 p., 8 €. ― ISBN : 978-92-871-6249-6. ― Réf. : 9 789287162496.

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Recueil de textes
4e édition
Conseil de l'Europe

L'entrée en vigueur de la convention-cadre, le 1er février 1998, représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales. Outre la convention et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. Y figurent également les textes officiels concernant le mécanisme de suivi prévu par la Convention-cadre, notamment la Résolution (97) 10 du Comité des ministres. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées. Ce recueil comprend également une liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le comité consultatif. Il offre à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur ce domaine.
2008, Conseil de l'Europe, 76 p., 13 €. ― ISBN : 978-92-871-6381-3. ― Réf. : 9 789287 163813.

Soutien et aide aux victimes
2e édition
Conseil de l'Europe

Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe contribue à la construction d'un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. La lutte contre la criminalité est au cœur de ces efforts. Depuis les années 1980, le Conseil a élaboré et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre à leurs attentes en matière d'aide aux victimes. La présente publication rassemble et explicite ces normes. Elle constitue un document de référence exhaustif et accessible. Cette édition comporte également un rapport d'expertise sur les victimes du terrorisme et un panorama des systèmes d'assistance aux victimes.
2008, Conseil de l'Europe, 282 p., 23 €. ― ISBN : 978-92-871-63765-9. ― Réf. : 9 789287 163769.


Historique des versions

Version 1

L'abolition des châtiments corporels à l'encontre des enfants

Questions et réponses

Conseil de l'Europe

Construire une Europe pour et avec les enfants

Les enfants ne sont pas des mini-êtres humains dotés de mini-droits. Punir physiquement un enfant est un acte de violence et une violation de ses droits fondamentaux.

Comment peut-on amener la population à adopter une démarche parentale positive et non violente ? Qu`est-ce qui légitime le droit d'ingérence de l'Etat en ce domaine ? Clairement présentée, didactique, cette brochure avance des arguments ― fondés sur le droit international ― pour l'abolition des châtiments corporels, puis étudie les moyens d'y parvenir et démystifie les craintes populaires qui entourent cette question. Parent ou responsable politique, juriste, professionnel de I'enfance, chacun peut être concerné par les arguments qui sont ici développés.

2008, Conseil de l'Europe, ISBN : 978-92-871-6309-7. ― Réf. : 9 789287 163097.

Compagnon

Guide d'action pédagogique pour la diversité

la participation et les droits de l'homme

Sous la direction d'Ellie Keen

Conseil de l'Europe

Ce guide a été élaboré à partir de la campagne intitulée « Tous différents ― tous égaux » du Conseil de l'Europe, réalisée dans le but de sensibiliser les jeunes ― dès leur scolarité ― sur les questions de défense des droits de l'homme et la lutte contre le racisme, l'exclusion sociale des minorités et toutes formes de discriminations. Il a été conçu pour aider dans cette démarche les militants et les éducateurs.

2008, Conseil de l'Europe, 88 p., 8 €. ― ISBN : 978-92-871-6249-6. ― Réf. : 9 789287162496.

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Recueil de textes

4e édition

Conseil de l'Europe

L'entrée en vigueur de la convention-cadre, le 1er février 1998, représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales. Outre la convention et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. Y figurent également les textes officiels concernant le mécanisme de suivi prévu par la Convention-cadre, notamment la Résolution (97) 10 du Comité des ministres. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées. Ce recueil comprend également une liste des rapports étatiques reçus et des avis adoptés par le comité consultatif. Il offre à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur ce domaine.

2008, Conseil de l'Europe, 76 p., 13 €. ― ISBN : 978-92-871-6381-3. ― Réf. : 9 789287 163813.

Soutien et aide aux victimes

2e édition

Conseil de l'Europe

Depuis plus de cinquante ans, le Conseil de l'Europe contribue à la construction d'un espace juridique commun fondé sur le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit. La lutte contre la criminalité est au cœur de ces efforts. Depuis les années 1980, le Conseil a élaboré et mis à jour une série d'instruments juridiques visant à aider les Etats à répondre à leurs attentes en matière d'aide aux victimes. La présente publication rassemble et explicite ces normes. Elle constitue un document de référence exhaustif et accessible. Cette édition comporte également un rapport d'expertise sur les victimes du terrorisme et un panorama des systèmes d'assistance aux victimes.

2008, Conseil de l'Europe, 282 p., 23 €. ― ISBN : 978-92-871-63765-9. ― Réf. : 9 789287 163769.