JORF n°0037 du 13 février 2008

Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes ;
― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
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― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03 ou www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 février 2008 :

I. ― OUVRAGES
Guide des personnes handicapées
Edition 2008
La Documentation française

Le Guide des personnes handicapées intègre les évolutions fondamentales qu'apporte la loi du 11 février 2005 pour répondre aux attentes des citoyens concernés par le handicap. Cette nouvelle législation est destinée à leur faciliter une participation effective à la vie sociale et leur offrir le libre choix de leur projet de vie.
Ce guide est destiné à apporter un éclairage pratique tant aux personnes handicapées, qu'à leur famille, aux associations, aux entreprises et aux administrations et collectivités. Il accompagne toutes les démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée, la scolarisation de l'enfant handicapé, l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, les différentes prestations sociales... Il est complété par de nombreuses adresses d'associations et organismes œuvrant dans le champ du handicap.
Au sommaire de cet ouvrage :
― reconnaissance du handicap ;
― principaux interlocuteurs ;
― scolarité des enfants et des jeunes handicapés ;
― formation professionnelle des personnes handicapées ;
― emploi et handicap ;
― logement et hébergement des personnes handicapées ;
― déplacements des personnes handicapées ;
― prestations sociales pour les personnes handicapées ;
― vieillesse et handicap ;
― régimes de protection juridique ;
― impôt et handicap ;
― litiges avec la sécurité sociale.
Annexes :
Les annexes contiennent une notice explicative pour formuler une demande auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), leurs coordonnées sur le territoire national et de celles d'associations, le développé des sigles ainsi que différents formulaires CERFA.
2008, La Documentation française, collection Droits et démarches , 240 p., 18 €. ― ISBN : 978-2-11-006732-6. ― Réf. : 9 782110 067326.

Mesurer le pouvoir d'achat
Rapport : Philippe Moati, Robert Rochefort
Commentaires : Gilbert Cette, Jacques Delpla, Gilles Saint-Paul
Compléments : André Babeau, Patrick Brun,
Pascal Chevalier (et al.)
Conseil d'analyse économique

L'évolution du pouvoir d'achat mesurée par les chiffres officiels et la perception qu'en ont les ménages accuse un écart grandissant depuis plusieurs années. Lorsque l'INSEE annonce en octobre 2006 une progression de 2,3 % du pouvoir d'achat du revenu des ménages pour l'année, un peu plus des deux tiers des Français pensent, au contraire, que celui-ci est en baisse.
Aussi était-il urgent d'analyser ce décalage sur un sujet qui est au premier rang des préoccupations des Français. C'est le paradoxe que tentent de résoudre les auteurs en répondant aux questions suivantes : quelle part de cet écart résulte de biais de perception ? Quelle part est imputable aux limites des conventions de mesure, aux phénomènes d'agrégation, à l'amélioration de la qualité des produits et aux nouvelles pratiques de consommation et de distribution qui rendent plus complexe la mesure de l'évolution des prix ?
Forts de leur analyse, les auteurs proposent, d'une part, d'aménager les conventions de mesure en désagrégeant l'approche macroéconomique du pouvoir d'achat, en définissant plus rigoureusement le champ des dépenses contraintes et en tenant mieux compte du logement dans un indice des prix élargi ; d'autre part, de construire, à côté de l'indice des prix, des indices du coût de la vie et d'expérimenter des indicateurs complémentaires de qualité de vie et de bien-être. Les résumés en français et en anglais complètent l'étude.
2008, La Documentation française, collection Rapport du Conseil d'analyse économique n° 73, 336 p., stat., 17 €. ― ISBN : 978-2-11-007037-1. ― Réf. : 9 782110 070371.

Retraites : 20 fiches d'actualisation
pour le rendez-vous de 2008
Cinquième rapport : novembre 2007
Conseil d'orientation des retraites (CORE)

Ce cinquième rapport s'inscrit dans le cadre des rendez-vous quadriennaux sur les retraites prévus par la loi du 21 août 2003 et destinés à faire le point sur les régimes de retraite en fonction des données démographiques, économiques, financières et sociales. Le premier de ces rendez-vous, en 2008, sera ouvert par un rapport que le Gouvernement doit rendre public avant le 1er janvier 2008, faisant apparaître l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, l'évolution de la situation financière des régimes de retraite, l'évolution de la situation de l'emploi et un examen d'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite.
Le rapport est composé de 20 fiches présentant les questions qui seront traitées lors de ce rendez-vous. Il entend ainsi fournir les éléments d'appréciation et de pilotage du système de retraite en vue d'assurer le nécessaire équilibre financier des régimes sur le long terme.
Au sommaire :
Le contexte du rendez-vous de 2008 :
Le rendez-vous de 2008.
L'emploi, l'emploi des seniors et les départs en retraite.
Les départs anticipés pour carrière longue.
La situation financière des régimes.
Le niveau de vie des retraités et des actifs.
Les perspectives à long terme (2020-2050) :
Les hypothèses d'évolution à long terme du système de retraite.
Les perspectives financières à long terme.
L'évolution du niveau des pensions à long terme.
Le pilotage du système de retraite (l'abaque).
Contribution à la définition des orientations pour 2008 :
Les questions mentionnées par la loi de 2003 :
Les conditions de l'équilibre financier.
L'allongement des durées d'assurance et d'activité.
La revalorisation des pensions.
Les minima de pension et les petites retraites
Autres questions pour le rendez-vous de 2008 :
Le droit à l'information en matière de retraite.
L'égalité entre hommes et femmes, les droits familiaux et conjugaux.
L'égalité des droits en fonction des parcours professionnels.
La question de la pénibilité du travail.
Les régimes spéciaux.
Le Fonds de réserve pour les retraites.
L'épargne retraite.
Annexes :
Le Conseil d'orientation des retraites.
Résultats par régime des projections à long terme.
L'âge de la retraite dans les réformes à l'étranger.
2008, La Documentation française, 240 p., 22 €. ― ISBN : 978-2-11-007013-5. ― Réf. : 9 782110 070135.


Historique des versions

Version 1

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La Documentation française a mis en vente du 1er au 7 février 2008 :

I. ― OUVRAGES

Guide des personnes handicapées

Edition 2008

La Documentation française

Le Guide des personnes handicapées intègre les évolutions fondamentales qu'apporte la loi du 11 février 2005 pour répondre aux attentes des citoyens concernés par le handicap. Cette nouvelle législation est destinée à leur faciliter une participation effective à la vie sociale et leur offrir le libre choix de leur projet de vie.

Ce guide est destiné à apporter un éclairage pratique tant aux personnes handicapées, qu'à leur famille, aux associations, aux entreprises et aux administrations et collectivités. Il accompagne toutes les démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée, la scolarisation de l'enfant handicapé, l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, les différentes prestations sociales... Il est complété par de nombreuses adresses d'associations et organismes œuvrant dans le champ du handicap.

Au sommaire de cet ouvrage :

― reconnaissance du handicap ;

― principaux interlocuteurs ;

― scolarité des enfants et des jeunes handicapés ;

― formation professionnelle des personnes handicapées ;

― emploi et handicap ;

― logement et hébergement des personnes handicapées ;

― déplacements des personnes handicapées ;

― prestations sociales pour les personnes handicapées ;

― vieillesse et handicap ;

― régimes de protection juridique ;

― impôt et handicap ;

― litiges avec la sécurité sociale.

Annexes :

Les annexes contiennent une notice explicative pour formuler une demande auprès de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), leurs coordonnées sur le territoire national et de celles d'associations, le développé des sigles ainsi que différents formulaires CERFA.

2008, La Documentation française, collection Droits et démarches , 240 p., 18 €. ― ISBN : 978-2-11-006732-6. ― Réf. : 9 782110 067326.

Mesurer le pouvoir d'achat

Rapport : Philippe Moati, Robert Rochefort

Commentaires : Gilbert Cette, Jacques Delpla, Gilles Saint-Paul

Compléments : André Babeau, Patrick Brun,

Pascal Chevalier (et al.)

Conseil d'analyse économique

L'évolution du pouvoir d'achat mesurée par les chiffres officiels et la perception qu'en ont les ménages accuse un écart grandissant depuis plusieurs années. Lorsque l'INSEE annonce en octobre 2006 une progression de 2,3 % du pouvoir d'achat du revenu des ménages pour l'année, un peu plus des deux tiers des Français pensent, au contraire, que celui-ci est en baisse.

Aussi était-il urgent d'analyser ce décalage sur un sujet qui est au premier rang des préoccupations des Français. C'est le paradoxe que tentent de résoudre les auteurs en répondant aux questions suivantes : quelle part de cet écart résulte de biais de perception ? Quelle part est imputable aux limites des conventions de mesure, aux phénomènes d'agrégation, à l'amélioration de la qualité des produits et aux nouvelles pratiques de consommation et de distribution qui rendent plus complexe la mesure de l'évolution des prix ?

Forts de leur analyse, les auteurs proposent, d'une part, d'aménager les conventions de mesure en désagrégeant l'approche macroéconomique du pouvoir d'achat, en définissant plus rigoureusement le champ des dépenses contraintes et en tenant mieux compte du logement dans un indice des prix élargi ; d'autre part, de construire, à côté de l'indice des prix, des indices du coût de la vie et d'expérimenter des indicateurs complémentaires de qualité de vie et de bien-être. Les résumés en français et en anglais complètent l'étude.

2008, La Documentation française, collection Rapport du Conseil d'analyse économique n° 73, 336 p., stat., 17 €. ― ISBN : 978-2-11-007037-1. ― Réf. : 9 782110 070371.

Retraites : 20 fiches d'actualisation

pour le rendez-vous de 2008

Cinquième rapport : novembre 2007

Conseil d'orientation des retraites (CORE)

Ce cinquième rapport s'inscrit dans le cadre des rendez-vous quadriennaux sur les retraites prévus par la loi du 21 août 2003 et destinés à faire le point sur les régimes de retraite en fonction des données démographiques, économiques, financières et sociales. Le premier de ces rendez-vous, en 2008, sera ouvert par un rapport que le Gouvernement doit rendre public avant le 1er janvier 2008, faisant apparaître l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, l'évolution de la situation financière des régimes de retraite, l'évolution de la situation de l'emploi et un examen d'ensemble des paramètres de financement des régimes de retraite.

Le rapport est composé de 20 fiches présentant les questions qui seront traitées lors de ce rendez-vous. Il entend ainsi fournir les éléments d'appréciation et de pilotage du système de retraite en vue d'assurer le nécessaire équilibre financier des régimes sur le long terme.

Au sommaire :

Le contexte du rendez-vous de 2008 :

Le rendez-vous de 2008.

L'emploi, l'emploi des seniors et les départs en retraite.

Les départs anticipés pour carrière longue.

La situation financière des régimes.

Le niveau de vie des retraités et des actifs.

Les perspectives à long terme (2020-2050) :

Les hypothèses d'évolution à long terme du système de retraite.

Les perspectives financières à long terme.

L'évolution du niveau des pensions à long terme.

Le pilotage du système de retraite (l'abaque).

Contribution à la définition des orientations pour 2008 :

Les questions mentionnées par la loi de 2003 :

Les conditions de l'équilibre financier.

L'allongement des durées d'assurance et d'activité.

La revalorisation des pensions.

Les minima de pension et les petites retraites

Autres questions pour le rendez-vous de 2008 :

Le droit à l'information en matière de retraite.

L'égalité entre hommes et femmes, les droits familiaux et conjugaux.

L'égalité des droits en fonction des parcours professionnels.

La question de la pénibilité du travail.

Les régimes spéciaux.

Le Fonds de réserve pour les retraites.

L'épargne retraite.

Annexes :

Le Conseil d'orientation des retraites.

Résultats par régime des projections à long terme.

L'âge de la retraite dans les réformes à l'étranger.

2008, La Documentation française, 240 p., 22 €. ― ISBN : 978-2-11-007013-5. ― Réf. : 9 782110 070135.