Guide budgétaire communal, départemental et régional 2008
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Ouvrage désormais attendu, le guide budgétaire communal, départemental et régional a d'abord pour vocation d'aider les élus et leurs collaborateurs à élaborer les budgets de leurs collectivités. Il s'efforce donc de fournir, sur les budgets locaux, sur les dépenses et surtout sur les ressources des collectivités, une information réellement transparente, c'est-à-dire combinant le meilleur degré de précision au meilleur niveau de clarté possible.
Reprenant la structure de l'édition précédente, le Guide budgétaire 2008 intègre les importantes réformes relatives aux libertés et responsabilités locales et celles contenues dans la loi de finances pour 2008. Il s'adresse plus particulièrement aux élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu'à ceux intéressés par l'évolution des rapports financiers entre l'Etat et les collectivités territoriales (experts ou praticiens des finances locales) pour qui il demeure un instrument de référence.
2008, La Documentation française, collection Statistiques et finances locales , 128 p., stat., 15,24 €. ― ISBN : 978-2-11-096237-4. ― Réf. : 9 782110 962379.

II. ― REVUES
Museum international
Organisation des Nations unies pour l'éducation,
la science et la culture (UNESCO)
Le patrimoine culturel des migrants

Ce numéro double de Museum international est, pour une large part, consacré à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration qui a ouvert ses portes, à Paris, en 2007. Historiens, ethnologues, muséographes, scénographes, spécialistes de l'animation culturelle, des réseaux de documentation ou du public scolaire, apportent leur contribution à l'analyse de ce projet aujourd'hui concrétisé et qui se situe au croisement des regards historiques, anthropologiques et artistiques. Cette réflexion peut être contextualisée grâce à une sélection d'articles présentant des musées d'immigration et d'émigration dans le monde (Brésil, Allemagne, Danemark, Portugal, Australie).
Ainsi, apparaissent dans ce numéro plusieurs spécificités du musée. La première est l'intérêt accordé aux processus, au sens anthropologique et historique de la migration et non à ses résultats matériels et patrimoniaux. La deuxième réside dans leur capacité à interroger et à déconstruire les représentations le plus souvent négatives du rôle des migrants dans les sociétés contemporaines. Enfin, la troisième spécificité qui ressort des contributions des auteurs est le dynamisme de ces nouvelles institutions motivées par l'impératif d'être en constante interaction avec la société pour y puiser leurs ressources culturelles. Elles peuvent ainsi revendiquer un double ancrage dans l'histoire et dans le vivant.
Museum international , n° 233-234, 164 p., ill., 140 €. ― Réf. : 8 424599 002337.

Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Politiques de l'habitat et crises du logement
Dossier réalisé par Jean-Claude Driant

Hausse des prix de l'immobilier, effets de la crise américaine, problème récurrent des sans-logis... : autant de questions d'actualité qui font l'objet de débats et de réflexions sur les actions à mener. Le dossier éclaire ces différents enjeux en présentant des analyses des politiques françaises du logement des dernières décennies, et notamment en matière de logement social ; des points de vue des divers acteurs ; la législation et les évolutions les plus récentes de la politique gouvernementale. Une partie traite également de la situation à l'étranger, principalement au niveau européen, et permet de mesurer les similitudes ou les différences par rapport à d'autres pays.
Au sommaire :
Le logement entre l'euphorie immobilière et la crise :
Euphorie immobilière et forte hausse des prix :
Que penser de l'évolution des prix du logement ? (J. Friggit).
Nouvelle bulle ou rupture des fondamentaux ? (D. Cohen).
L'impact de la crise américaine (T. Serafini).
Les composantes de la crise du logement :
Retour sur les années 1990 pour comprendre (H. Coing et C. Topalov).
Les situations de mal-logement (Fondation Abbé Pierre).
La pénurie en Ile-de-France (T. Serafini).
Les dimensions urbaines de la crise du logement et les politiques locales (M. Wiel).
Les politiques du logement en France :
Continuités et ruptures dans les politiques du logement :
Les grands axes sur le long terme (A.-M. Fribourg).
Les dates-clés des années 2000.
L'évolution de l'aide de l'Etat : aide à la pierre versus aide à la personne ? (C. Taffin).
Une nouvelle impulsion présidentielle (N. Sarkozy).
Vers un pays de propriétaires ? (B. Bissuel et I. Rey-Lefebvre) (H. Buzy-Casaux).
Les ambiguïtés du processus décentralisateur (J.-C. Driant).
Quelles perspectives pour les acteurs locaux ? (D. Vanoni et J. Leplaideur).
Les politiques du logement face à la question sociale : le droit au logement :
L'action en faveur du logement des plus défavorisés (R. Ballain).
La reconnaissance juridique du droit au logement (E.-P. Guiselin).
Une volonté législative : le droit opposable (B. Sellier).
Partenariat et mobilisation des acteurs (C. Boutin).
Les enjeux de la loi sur le droit au logement opposable (X. Emmanuelli).
Les politiques du logement face à la question sociale : les HLM :
Logement social : de quoi parle-t-on ? (M. Amzallag et C. Taffin).
Qui habite dans les logements sociaux ? (J.-C. Driant).
Des enjeux majeurs pour le congrès HLM de 2007... (V. Buttin).
... et des sujets d'inquiétude (AFP) (F. Vaysse).
Une agence nationale de rénovation urbaine pour accélérer les projets (B. Bissuel).
Des interventions tous azimuts (T. Repentin).
Quelques éléments de comparaison internationale :
Systèmes nationaux de propriété :
Des caractéristiques récurrentes en matière d'accès à la propriété et de logement des plus jeunes (M. Chodorge).
Les propriétaires en Espagne : un record européen, un exemple pour la France ? (J. Chauveau).
Les conceptions européennes du logement social :
La diversité des conceptions au sein de l'UE (L. Ghekière).
La régulation du logement social au Royaume-Uni et aux Pays-Bas (L. Ghekière).
Bibliographie complémentaires.
Rappel de références.
L'auteur : Jean-Claude Driant est professeur à l'Institut d'urbanisme de Paris (université Paris Est) et directeur du CRETEIL (centre de recherche sur l'espace, les transports, l'environnement et les institutions locales).
Problèmes politiques et sociaux , n° 944, janvier 2008, 112 p. ― 9,50 €. ― Réf. : 3 303332 109449.

PIBD
Propriété industrielle ― Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle

Première partie :
Textes officiels.
Textes in extenso.
Questions écrites ― Assemblée nationale :
Question écrite... à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions de la lutte contre la contrefaçon, et réponse.
Question écrite... à M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la modification de la directive CE n° 1998/0071 relative à la protection juridique des dessins et modèles communautaires, et réponse.
Question écrite ― Sénat :
Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dispositions envisagées relatives aux variétés végétales dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, et réponse.
Relevés :
Site de l'Office européen des brevets.
Journal officiel de l'Union européenne.
Sites de l'Union européenne.
Journal officiel de la République française.
Travaux préparatoires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.
Deuxième partie :
Doctrine :
La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.
Chroniques de l'étranger.
Informations étrangères.
Notifications relatives aux traités.
Troisième partie :
Jurisprudence :
Brevets d'invention, marques, dessins et modèles.
Quatrième partie :
Actualités et informations :
Chronique de l'étranger, échos, PIBD-Services.
PIBD, Propriété industrielle bulletin documentaire , n° 867, 1er février 2008, 68 p. ― 8,50 €. ― Réf. : 3 303332 308675.

Regards sur l'actualité
La Documentation française
Réformer la fonction publique

Faut-il réformer la fonction publique française ? (Luc Rouban).
L'emploi public face au défi démographique (Catherine Zaidman).
Les audits de modernisation de l'administration (Christophe Fanichet).
96 mesures pour rendre l'Etat plus efficace (document).
Gestion des ressources humaines et modernisation de la fonction publique (Marie-Anne Lévêque, Philippe Clergeot).

Varias

Bourse : la directive sur les marchés d'instruments financiers (Michel Ruimy).
La politique de lutte contre le blanchiment d'argent (Brigitte Henri).
Chronologie : août et septembre 2007.
Regards sur l'actualité , n° 337, janvier 2008, 120 p. ― 7,80 €. ― Réf. : 3 303332 603374.

Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
L'Etat actionnaire
Etude coordonnée par Françoise Dreyfus et Michel Durupty

Avant-propos (Françoise Dreyfus et Michel Durupty).
De l'Etat tuteur à l'Etat actionnaire (André Delion, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes).
De l'Etat propriétaire à l'Etat actionnaire : quels changements juridiques ?
Les conséquences juridiques du passage de l'Etat propriétaire à l'Etat actionnaire : les contraintes du droit de la concurrence (Martine Lombard, professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas).
L'Etat actionnaire en Allemagne (Thomas Würtenberger, professeur à l'université de Fribourg, et Stephan Neidhardt, assistant de recherche à l'université de Fribourg).
La rénovation institutionnelle des relations entre l'Etat et les entreprises à participation publique :
L'agence des participations de l'Etat (Bruno Bézard, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat, et Eric Preiss, secrétaire général de l'Agence des participations de l'Etat).
Une formation pour les représentants de l'Etat actionnaire (Dominique Jacquot, département développement économique , Institut de la gestion publique et du développement économique).
L'Etat est-il un actionnaire efficace ? Le secteur audiovisuel (Marc Tessier, ex-président de France-Télévisions, et directeur général de Netgem-Média-Services).
Le contrôle général économique et financier (Charles Coppolani, chef du service du contrôle général économique et financier).
Le contrôle a posteriori est-il adapté aux ambitions de la rénovation institutionnelle ? (Claire Bazy-Malaurie, rapporteur général et président de chambre à la Cour des comptes).
Etudes :
La réforme du système de gestion des actifs de l'Etat en Chine (Lina Zhu, ancienne élève du cycle international long de l'Ecole nationale d'administration).
La Cour des comptes et le contrôle financier des administrations publiques : histoire d'une tentation, histoire d'une tentative : 1914-1940 (Florence Descamps, maître de conférence en histoire à l'Ecole pratique des hautes études).
Un exemple de réforme administrative silencieuse : l'accompagnement des pôles de compétitivité (Jean-Benoît Albertini, directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires).
Le point sur... :
... le lancement de la révision générale des politiques publiques (François Lafarge, chercheur au centre d'expertise et de recherche administrative de l'Ecole nationale d'administration, rédacteur en chef adjoint de la RFAP).
Chroniques :
Chronique de l'administration (Michel Le Clainche, Hervé Rihal, Luc Rouban et Bénédicte Delaunay).
Chronique du secteur public économique (André G. Delion et Michel Durupty).
Informations bibliographiques.
Abstracts/Résumés.
Revue française d'administration publique , n° 124. ― 768 p. ― 19,80 €. ― Réf. : 3 303337 901246.

| PÉRIODIQUES | NOMBRE
de n°s/an| PRIX
au numéro
(TTC)| ABONNEMENT
France
(TTC)| ABONNEMENT
Europe
(TTC)| ABONNEMENT
DOM-TOM
(HT)| ABONNEMENT
autres pays
(HT)| SUPPLÉMENT
avion| |----------------------------------------------------------------------------|------------------------|-----------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|--------------------------------------|------------------------------------------|------------------------| | Actualité et dossier en santé publique. | 4 | 14,10 | 43,50 | 46,80 | 47,20 | 48,80 | 5,30 | | Archéopages. | 4 | 20,00 | 75,00 | 77,00 | 76,77 | 78,67 | 12,80 | | Archéopages (tarif étudiants et enseignants). | 4 | | 56,00 | | | | | | Bulletin de documentation de l'environnement. | 5 | 9,90 | 42,50 | 49,30 | 49,80 | 56,20 | 13,60 | | Bulletin épidémiologique de l'AFSSA. | 4 | | 26,20 | 27,80 | 26,50 | 28,15 | 4,15 | | Bulletin officiel de l'AFSSA. | 2 | 34,00 | 76,30 | 77,50 | 79,00 | 81,10 | 15,55 | | Cahiers de l'IAURIF (et n°s doubles). | 4 | 36 et 60 | 87,00 | 98,00 | 87,00 | 98,00 | | | Cahiers de la sécurité. | 4 | 18,90 | 60,50 | 63,00 | 66,10 | 69,20 | 13,10 | | Cahiers des Amériques latines (et n°s spéciaux). | 3 | 16,80 et 26 | 44,00 | 47,80 | 49,80 | 53,90 | 10,95 | | Cahiers français. | 6 | 9,80 | 49,50 | 57,00 | 56,30 | 64,50 | 13,00 | | Cahiers français (tarif étudiants et enseignants). | 6 | | 45,00 | | | | | | Concurrence et consommation (dont 2 n°s spéciaux). | 6 | 10,50 | 51,00 | 53,20 | 54,70 | 56,20 | 7,90 | | Courrier des pays de l'Est téléchargement. | 6 | 10 et 14,30 | 54,00 | | | | | | Courrier juridique des finances et de l'industrie. | 6 | 10,00 | 44,00 | 46,00 | 45,00 | 47,90 | 13,20 | | Courrier juridique des finances et de l'industrie, téléchargement. | 6 | 8,00 | 33,00 | | | | | | Cultures Sud/Notre librairie. | 4 | 12,50 | 43,50 | 46,00 | 39,00 | 49,00 | 10,00 | | Cultures Sud/Notre librairie, téléchargement. | 4 | 9,10 | 30,00 | | | | | | Dossier Documentation photographique. | 6 | 10,80 | 51,00 | 59,00 | 60,80 | 67,30 | 13,15 | | Projetables Documentation photographique. | 6 | 9,70 | 50,00 | 58,00 | 58,20 | 64,70 | 13,15 | | Dossier + projetables Documentation photographique. | 6 | 20,50 | 101,00 | 117,00 | 119,00 | 132,00 | 26,30 | | Economie et prévision. | 5 | 13,80 | 56,80 | 68,60 | 69,20 | 78,90 | 20,30 | | Economie internationale. | 4 | 20,00 | 69,00 | 72,20 | 73,00 | 76,40 | 10,00 | | Les études de la Documentation française. | 12 | 14,50, 19,50
et 25,50 | 164,00 | 189,00 | 190,00 | 212,50 | 39,00 | | Formation emploi (et n°s spéciaux). | 4 | 16 et 20 | 56,20 | 59,80 | 60,90 | 64,10 | 9,25 | | Horizons stratégiques. | 4 | 10,80 | 37,50 | 42,10 | 43,50 | 46,50 | 13,20 | | Informations administratives et juridiques. | 12 | 17,00 | 164,00 | 167,00 | 167,80 | 176,20 | 20,60 | | Informations administratives et juridiques et téléchargement. | 12 | 13,50 | 127,00 | | | | | | Lettre du CEPII. | 11 | | 49,50 | 51,30 | 50,20 | 51,20 | 0,90 | | Politique étrangère de la France (cédéroms). | 2 | 22,00 | 30,00 | 39,00 | 33,60 | 36,80 | 15,40 | | Premières informations premières synthèses. | 52 | | 124,00 | 131,00 | 129,50 | 133,60 | 8,20 | | Problèmes économiques (et numéros spéciaux). | 24 | 4,7 et 6,80 | 73,00 | 99,00 | 92,50 | 117,80 | 19,00 | | Problèmes économiques (tarif étudiants et enseignants). | 24 | | 53,00 | | | | | | Problèmes politiques et sociaux (et n°s doubles). | 12 | 9,9 et 12 | 89,00 | 103,00 | 99,50 | 110,50 | 18,00 | | Problèmes politiques et sociaux (tarif étudiants et enseignants). | 12 | | 81,00 | | | | | | Propriété industrielle. | 22 | 8,70 | 148,00 | 150,00 | 151,00 | 166,70 | 30,70 | | Questions internationales. | 6 | 9,80 | 48,00 | 53,00 | 52,80 | 55,90 | 14,25 | | Questions internationales (tarif étudiants et enseignants). | 6 | | 40,00 | | | | | | Regards sur l'actualité. | 10 | 7,80 | 52,00 | 61,50 | 59,30 | 64,90 | 9,65 | | Regards sur l'actualité (tarif étudiants et enseignants). | 10 | | 43,00 | | | | | | Regards sur l'actualité, téléchargement. | 10 | 5,50 | 40,00 | | | | | | Retraite et société. | 3 | 19,00 | 48,00 | 50,90 | 53,00 | 57,10 | 10,70 | | Retraite et société, téléchargement. | 3 | 14,00 | 40,00 | | | | | | Revue française d'administration publique. | 4 | 20,80 | 66,00 | 68,50 | 69,00 | 74,50 | 13,45 | | Revue française d'administration publique (tarif étudiants et enseignants).| 4 | | 62,00 | | | | | | Revue française des affaires sociales. | 4 | 20,50 | 68,00 | 71,00 | 73,90 | 78,10 | 13,45 | | Revue mensuelle de l'Autorité des marchés financiers. | 11 | 16,00 | 140,00 | 145,00 | 142,25 | 148,35 | 16,60 | | Travail et emploi. | 4 | 17,50 | 57,00 | 61,80 | 63,20 | 64,70 | 9,60 |