JORF n°0036 du 12 février 2008

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société Saint Jude Medical France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
(en euros TTC)|PLV ACTUEL
(en euros TTC)|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|------------------------------------| |3419610|Stimulateur cardiaque triple chambre, St JUDE, FRONTIER II, modèle 5596| 4 000,00 | 4 000,00 | 2 septembre 2012 |


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Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription du produit ci-dessous de la société Saint Jude Medical France SAS sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

DATE DE FIN

de prise en charge

3419610

Stimulateur cardiaque triple chambre, St JUDE, FRONTIER II, modèle 5596

4 000,00

4 000,00

2 septembre 2012