JORF n°0018 du 22 janvier 2008

Par arrêté en date du 1er août 2006, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain du Nord Isère est approuvé.
La convention peut être consultée au siège du groupement situé au centre administratif, 17, avenue du Bourg, BP 208, 38081 L'Isle-d'Abeau.


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Version 1

Par arrêté en date du 1er août 2006, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain du Nord Isère est approuvé.

La convention peut être consultée au siège du groupement situé au centre administratif, 17, avenue du Bourg, BP 208, 38081 L'Isle-d'Abeau.