Décision du 21 décembre 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) :

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 17 février 1992 au médicament vétérinaire dénommé Synotil, solution auriculaire, et dont le titulaire est Fort Dodge Santé animale, 22-24-26, avenue Marcel-Dassault, 37200 Tours ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique en date du 13 septembre 2005 ;

Vu le règlement (CE) n° 850 / 2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79 / 117 / CEE ;

Vu la mise en demeure notifiée au laboratoire Fort Dodge Santé animale le 5 juin 2007 ;

Considérant l'absence de réponse au courrier de mise en demeure ;

Considérant que le médicament vétérinaire Synotil contient du lindane ;

Considérant que le règlement (CE) n° 850 / 2004 stipule que la production et l'utilisation de l'hexachlorocyclohexane (HCH), y compris le lindane, doivent être réduites au minimum et, finalement, éliminées au plus tard d'ici la fin de l'année 2007,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Synotil du laboratoire Fort Dodge Santé animale est supprimée à compter du 21 décembre 2007.