Sont signalés en qualité de membres du Comité de la réglementation comptable, conformément à l'article 2 de la loi n° 98-261 du 6 avril 1998 portant réforme de la réglementation comptable et adaptation du régime de la publicité foncière :
Mme Pierrette Pinot, conseiller, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation pour poursuivre le mandat de Mme Christine Guéguen.
M. Daniel Houri, conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour des comptes pour poursuivre le mandat de M. Bernard Zuber.
Cet avis annule et remplace l'avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable, publié au Journal officiel de la République française du 7 décembre 2007, page 19871 (NOR : ECET 0771036 V).