Ces publications sont en vente :
― sur place :
― à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-librairie ;
― par correspondance :
― à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
― pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
― pour toute question relative au paiement de cette facture (téléphone : 01-40-15-67-77, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/contacts/form-vente-distance.shtml) ;
― pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03, www.ladocumentationfrancaise.fr/ informations/nous-ecrire) ;
― par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
― et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 € pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée Réf. après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 21 décembre 2007 au 10 janvier 2008 :

I. - OUVRAGES
L'Administration et les institutions administratives
Manuel Delamarre
La Documentation française

L'administration est au coeur des réflexions publiques. Cet ouvrage en dresse un panorama complet, organisé autour de huit thèmes, adaptés à la forme de la collection (questions-réponses) et à son esprit pédagogique :
― Définition de l'administration ;
― L'administration d'Etat ;
― L'administration territoriale décentralisée ;
― Les autres structures administratives ;
― Les agents de l'administration (fonctionnaires, contractuels...) ;
― Les moyens d'action de l'administration ;
― Les contrôles de l'administration ;
― La modernisation de l'administration.
Pour chacun des thèmes :
― des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (service public, autorités administratives indépendantes, marchés publics, réforme de l'Etat...) ;
― des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (les pouvoirs du préfet et leurs évolutions, les remises en cause de l'établissement public...) permettent d'approfondir ses connaissances ;
― enfin, des éclairages historiques (histoire de l'administration de l'Ancien Régime à nos jours...) et internationaux (l'administration dans les grands pays occidentaux...) offrent une utile mise en perspective.
2008, la Documentation française, collection Découverte de la vie publique , 200 p. ― 10 €. ― ISBN : 978-2-11-006711-1. ― Réf. : 9 782110 067111.

Assistant socio-éducatif

― Assistant de service social ;
― Conseiller en économie sociale et familiale ;
― Educateur spécialisé.
Catégorie B, session 2007 ;
Filière médico-sociale.

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne
de la région Ile-de-France (CIGPC)

Comme tous les titres de cette collection, cet ouvrage propose une méthode de travail rigoureuse et efficace, présentée en quatre parties :
La première présente notamment les missions dévolues aux membres du cadre d'emplois et précise la nature des épreuves du concours permettant d'y accéder.
La deuxième contient :
― le cadrage de l'épreuve écrite de rapport. Il précise l'intitulé officiel de l'épreuve afin d'éclairer tant les candidats que les concepteurs de sujets, les membres du jury et les correcteurs ;
― les sujets de la session 2007 par spécialité ;
― le corrigé de chaque sujet ;
― une bonne copie par sujet (rédigée par un candidat, elle est reproduite à l'identique) ;
― les fiches de correction (chaque copie faisant réglementairement l'objet d'une double correction).
La troisième donne les indications de cadrage de l'épreuve orale d'entretien avec le jury (les différents temps de l'entretien, les points alloués à chacun d'eux, les thèmes abordés y sont notamment précisés).
La quatrième reproduit le rapport dressé par le président du jury après l'admission des candidats, mine d'informations utiles aux candidats.
2007, La Documentation française, collection Concours de la fonction publique territoriale , 152 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-006981-8. ― Réf. : 9 782110 069818.

Comptes nationaux de la santé 2006
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Direction de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques (DREES)
Annie Fenina, Yves Geffroy
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique

Les comptes de la santé sont l'un des comptes satellites des comptes nationaux. Ils retracent la production, la consommation et le financement de la fonction santé, entendue selon la comptabilité nationale, comme l'ensemble des actions qui concourent à la prévention et au traitement de la santé. Ils sont présentés dans la base 2000 de la comptabilité nationale qui s'est substituée en 2004 à la précédente, base 95 . Cette introduction s'ouvre sur une vue d'ensemble dégageant les principales évolutions des dépenses de santé observées en 2006.
La première partie présente la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) : soins hospitaliers, soins ambulatoires, transports sanitaires, médicaments..., suivie des dépenses courantes de santé : soins de longue durée en établissements, indemnités journalières aux malades, subventions au système de soins, consommation de services de prévention, recherche médicale et pharmaceutique, coût de gestion de la santé, avec une comparaison de la dépense totale de santé dans les pays de l'OCDE. La seconde partie présente la structure du financement de la consommation de soins et de biens médicaux. Elle est suivie de tableaux détaillés pour 1995-2006.
2007, la Documentation française, collection Etudes et statistiques , 88 p., statistiques. ― 11 €. ― ISBN : 798-2-11-006984-9. ― Réf. 9 782110 069849.

Les Grands Chantiers culturels
Rapport public thématique
Cour des comptes

Dans ce rapport, la Cour présente la synthèse de ses contrôles sur une soixantaine de grands chantiers culturels engagés par l'Etat depuis dix ans, de la construction du musée du quai Branly à la restauration du Grand Palais. Ces chantiers représentent un investissement de 2,27 milliards d'euros et pèsent lourdement sur le budget du ministère de la culture. La Cour relève que ces opérations sont souvent lancées sur la base d'hypothèses fragiles et d'estimations financières sommaires. Déjà complexes par nature, elles s'exposent en cours de réalisation à des réorientations coûteuses pour les finances publiques, sans que les décisions soient éclairées par des éléments d'information rigoureux. En moyenne, la dépense réelle consacrée à chacune de ces opérations est ainsi supérieure de 30 % à son estimation initiale, et les délais d'exécution sont systématiquement dépassés. Au regard de ce bilan, la Cour estime que la politique des grands chantiers culturels n'est plus soutenable dans ses cadres actuels. La Cour constate que le dispositif mis en place en 1998 par le ministère de la culture pour piloter ces grands chantiers est aujourd'hui appelé à évoluer, du fait notamment de la montée en puissance des grands établissements publics culturels. Mais surtout, elle souligne que l'achèvement des chantiers déjà programmés et le lancement de nouvelles opérations doit gagner en efficience, faute de quoi le ministère aura de plus en plus de difficultés à mener de front ses autres missions, notamment l'entretien et la restauration du patrimoine historique en région. La Cour formule, à cet effet, plusieurs recommandations destinées à améliorer la performance des différents acteurs de cette politique.
2007, la Documentation française, 184 p. ― 11 €. ― ISBN : 978-2-11-007048-7. ― Réf. : 9 782110 070487.

Le Guide de la délégation des services publics locaux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Christophe Hurault

La délégation des services publics locaux constitue une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion et, éventuellement, le financement d'un service public. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l'exploitation du service. Ce mode d'organisation concerne les services publics à caractère industriel (distribution d'eau potable, transports publics, etc.) comme certains services publics administratifs (cantines scolaires, maisons de la culture, centres de congrès). Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation ; il indique également quelles sont les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d'exécution.
2007, la Documentation française, collection Guides pratiques , 42 p. ― 7 €. ― ISBN : 978-2-11-006881-1. ― Réf. : 9 782110 068811.

Les Leviers de la croissance française
Conseil d'analyse économique (CAE)
Rapport : Philippe Aghion, Gilbert Cette,
Elie Cohen, Jean Pisani-Ferry
Commentaires : Pierre Cahuc, Olivier Garnier,
Jean-Pierre Vesperini
Compléments : Philippe Askenazy, Renaud Bourlès,
Christophe Cahn (et al.)

L'économie française peut-elle faire durablement mieux que 2 % de croissance ? Les auteurs analysent ici, dans un premier temps, les perspectives de la croissance potentielle en France et les leçons des expériences étrangères, avant de s'interroger sur les sources d'une possible accélération. Ils examinent dans cet esprit ce que pourraient apporter une mobilisation des ressources en main-d'oeuvre, une rénovation de l'enseignement supérieur et des réformes des marchés des produits, du travail et des capitaux et recensent les mesures prioritaires correspondantes. Ils discutent, enfin, de l'ordre souhaitable des réformes.
Les auteurs examinent un programme de réformes destiné à augmenter la croissance potentielle de 0,5 à 1 point par an, pour un coût net pour les finances publiques initialement limité (0,3 point de PIB au départ) et qui s'annulerait ensuite pour se transformer en un gain net qui faciliterait le désendettement nécessaire des administrations publiques.
A l'heure où le Gouvernement exprime sa volonté de trouver les voies d'une accélération de la croissance et ouvre de nombreux chantiers de réforme, cette étude procède à une exploration systématique des leviers d'un redressement durable de nos performances économiques.
Chacun des rapports du CAE comporte en fin de volume un résumé en français et en anglais.
2007, la Documentation française, collection Rapports du CAE , n° 72, 232 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-11-006946-7. ― Réf. : 9 782110 069467.

Les orientations de la politique de l'immigration
Rapport au Parlement ― Décembre 2007
4e rapport établi en application de l'
article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Secrétariat général du comité interministériel
de contrôle de l'immigration

Ce rapport du Gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la politique de l'immigration a été approuvé par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 7 novembre 2007 sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Il porte essentiellement sur 2006 et sur les trois premiers trimestres 2007 avec des données comparatives sur les années antérieures.
Le rapport aborde notamment les points suivants :
― la politique de délivrance des visas ;
― l'asile : activité de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et de la CRR (commission des recours des réfugiés), accueil et hébergement des demandeurs d'asile et de réfugiés ;
― l'admission au séjour : titres et autorisations ; délivrance de titres de séjours de 1997 à 2006 ; l'immigration économique ; l'immigration familiale ;
― l'intégration : le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ; la politique d'intégration : le rôle du comité interministériel à l'intégration (CII), du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) en 2006, puis de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) ; les programmes régionaux d'intégration des populations immigrées (PRIPI) et les plans départementaux d'accueil (PDA) ; l'insertion professionnelle ; la lutte contre les discriminations (HALDE) ; le rôle de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration (CNHI) ;
― les aides au retour : l'aide au retour volontaire (ARV) ; l'aide au retour humanitaire (ARH) ;
― l'immigration irrégulière : l'entrée et le séjour irréguliers sur le territoire ;
― l'outre-mer : la situation migratoire dans ces départements et territoires ;
― le codéveloppement.
Le rapport comporte, en fin de volume, les observations de l'OFPRA, du Haut Conseil à l'intégration, de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) et de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente.
Une annexe du rapport énumère les pays où peut s'appliquer en 2007 l'extension des visas biométriques.
2007, la Documentation française, 230 p. ― Cartes, graph., stat. ― 25 €. ― ISBN : 978-2-11-006949-8. ― Réf. : 9 782110 069498.

Rapport annuel des inspections générales 2007
Inspection générale de l'éducation nationale
Inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale et de la recherche
Alain-Marie Bassy, Philippe Dulac, Alain Dulot, Albert Prévos

A l'heure de la décentralisation, des nouvelles technologies et de la nécessaire prise en compte des publics en difficulté, quelles missions, quels enjeux, quels modes d'action pour l'établissement scolaire ? A l'heure aussi de la LOLF et de la révision générale des politiques publiques, comment améliorer la performance de l'appareil universitaire et du dispositif de recherche et accroître, à la faveur de recompositions, leur visibilité ?
A l'heure enfin du dépassement des frontières, quelles actions internationales envisager, en matière éducative, pour une inspection générale ?
Questions centrales, auxquelles souhaite répondre ce rapport public 2007 des inspections générales des ministères en charge du système d'enseignement et de recherche.
2008, la Documentation française, 248 p. ― 20 €. ― ISBN : 978-2-11-007025-8. ― Réf. : 9 782110 070258.

Une Ve République plus démocratique
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation
et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
Présidé par Edouard Balladur

Ce rapport sur les institutions, établi à la demande du Président de la République, a pour ligne directrice la volonté non pas d'affaiblir le pouvoir exécutif, mais de le contrôler mieux et de réaffirmer les droits du Parlement et des citoyens. C'est une idée d'équilibre qui l'inspire : aux républiques du passé, trop méfiantes vis-à-vis du pouvoir exécutif, a succédé en 1958 un régime qui assure la stabilité et la durée, mais qui, en réaction aux excès du régime d'assemblée, a trop limité les pouvoirs du Parlement. C'est à cette situation que le présent rapport a entendu remédier sans porter atteinte à l'efficacité gouvernementale.
2008, Fayard/la Documentation française, 278 p. ― 14 €. ― ISBN : 978-2-213-63620-7. ― Réf. : 9 782213 636207.