En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071226P du 26 décembre 2007, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des cinq normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 15027. ― Scies murales et scies à fil transportables de chantier. ― Sécurité (indice de classement : E65-406).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14511-1. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. ― Partie 1 : termes et définitions (indice de classement : E38-116-1).
NF EN 14511-2. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. ― Partie 2 : conditions d'essai (indice de classement : E38-116-2).
NF EN 14511-3. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. ― Partie 3 : méthodes d'essai (indice de classement : E38-116-3).
NF EN 14511-4. ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération des locaux. ― Partie 4 : exigences (indice de classement : E38-116-4).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 26 janvier 2008, des quatre normes françaises suivantes :

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN 14511-1 (septembre 2004). ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Partie 1 : termes et définitions (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-1).
NF EN 14511-2 (septembre 2004). ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Partie 2 : conditions d'essai (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-2).
NF EN 14511-3 (septembre 2004). ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Partie 3 : méthodes d'essai (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-3).
NF EN 14511-4 (septembre 2004). ― Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide et pompes à chaleur avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. ― Partie 4 : exigences (homologuée le 20 août 2004) (indice de classement : E38-116-4).