JORF n°0299 du 26 décembre 2007

A V E N A N T N° 1 1

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE
Entre :
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par M. Van Roekeghem,
et :
La Fédération nationale des orthophonistes, représentée par Mme Denni-Krichel (présidente).
Vu les articles L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu la convention nationale du 31 octobre 1996, ses annexes et avenants ;

Il a été convenu ce qui suit : Article unique
Valeur de la lettre-clé AMO

La valeur de la lettre-clé AMO est portée de 2, 37 € à 2, 40 € dès parution dudit avenant au Journal officiel.
L'annexe I à la convention nationale des orthophonistes est donc modifiée comme suit :
Départements métropolitains :

| DÉSIGNATION |VALEUR ACTUELLE
(en euros)| |------------------------|---------------------------------| | AMO | 2, 40 | | IFD | 1, 52 | |Indemnité kilométrique :| | | Plaine | 0, 24 | | Montagne | 0, 37 | | A pied, à ski | 1, 07 |

Départements d'outre-mer :

| DÉSIGNATION |VALEUR ACTUELLE
(en euros)| |------------------------|---------------------------------| | AMO | 2, 40 | | IFD | 1, 52 | |Indemnité kilométrique :| | | Plaine | 0, 27 | | Montagne | 0, 40 | | A pied, à ski | 1, 07 |

Fait à Paris, le 15 novembre 2007.

Le directeur général
de l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie,
M. Van Roekeghem
La présidente
de la Fédération nationale
des orthophonistes,
Mme Denni-Krichel


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Version 1

A V E N A N T N° 1 1

À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE

Entre :

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie, représentée par M. Van Roekeghem,

et :

La Fédération nationale des orthophonistes, représentée par Mme Denni-Krichel (présidente).

Vu les articles L. 162-9 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu la convention nationale du 31 octobre 1996, ses annexes et avenants ;

Il a été convenu ce qui suit : Article unique

Valeur de la lettre-clé AMO

La valeur de la lettre-clé AMO est portée de 2, 37 € à 2, 40 € dès parution dudit avenant au Journal officiel.

L'annexe I à la convention nationale des orthophonistes est donc modifiée comme suit :

Départements métropolitains :

DÉSIGNATION

VALEUR ACTUELLE

(en euros)

AMO

2, 40

IFD

1, 52

Indemnité kilométrique :

Plaine

0, 24

Montagne

0, 37

A pied, à ski

1, 07

Départements d'outre-mer :

DÉSIGNATION

VALEUR ACTUELLE

(en euros)

AMO

2, 40

IFD

1, 52

Indemnité kilométrique :

Plaine

0, 27

Montagne

0, 40

A pied, à ski

1, 07

Fait à Paris, le 15 novembre 2007.

Le directeur général

de l'Union nationale des caisses

d'assurance maladie,

M. Van Roekeghem

La présidente

de la Fédération nationale

des orthophonistes,

Mme Denni-Krichel