JORF n°0299 du 26 décembre 2007

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 décembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 20 novembre 2007, une licence d'agence de mannequins à M. Puglisi (Mattéo), gérant de la société Major Model Management, sise 14, rue Favart, 75002 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
― d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën 75739 Paris Cedex 15 ;
― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.


Historique des versions

Version 1

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 10 décembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 20 novembre 2007, une licence d'agence de mannequins à M. Puglisi (Mattéo), gérant de la société Major Model Management, sise 14, rue Favart, 75002 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

― d'un recours hiérarchique auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën 75739 Paris Cedex 15 ;

― d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.