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Avis du

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous des laboratoires Escarius sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :
CODE DÉSIGNATION TARIF ACTUEL
(en euros TTC)
PLV ACTUEL
(en euros TTC)
DATE DE FIN
de prise en charge
1203290 Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ESCARIUS, VARIAPLOT 230 230 1er janvier 2011

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En application de l'

article R. 165-10 du code de la sécurité sociale

, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous des laboratoires Escarius sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'

article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

DATE DE FIN

de prise en charge

1203290

Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ESCARIUS, VARIAPLOT

230

230

1er janvier 2011