JORF n°0296 du 21 décembre 2007

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous des laboratoires Escarius sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
(en euros TTC)|PLV ACTUEL
(en euros TTC)|DATE DE FIN
de prise en charge| |-------|-----------------------------------------------------------------------|---------------------------------|-------------------------------|------------------------------------| |1203290|Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ESCARIUS, VARIAPLOT| 230 | 230 | 1er janvier 2011 |


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Version 1

En application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, il est constaté que le renouvellement de l'inscription des produits ci-dessous des laboratoires Escarius sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale a pris effet à compter de la date de fin de prise en charge dans les indications remboursables jusqu'à la nouvelle date de fin de prise en charge suivante :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

(en euros TTC)

PLV ACTUEL

(en euros TTC)

DATE DE FIN

de prise en charge

1203290

Escarres matelas en mousse structurée, s/classe IB, ESCARIUS, VARIAPLOT

230

230

1er janvier 2011