En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071121P du 21 novembre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 21 décembre 2007, des vingt-six normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 13040. ― Amendements organiques et supports de culture. ― Préparation des échantillons pour les essais physiques et chimiques, détermination de la teneur en matière sèche, du taux d'humidité et de la masse volumique compactée en laboratoire (indice de classement : U44-306).

CONSTRUCTION

NF EN 447. ― Coulis pour câble de précontrainte. ― Prescriptions pour les coulis courants (indice de classement : P18-140).
NF EN 445. ― Coulis pour câble de précontrainte. ― Méthode d'essais (indice de classement : P18-141).
NF EN 446. ― Coulis pour câble de précontrainte. ― Procédures d'injection de coulis (indice de classement : P18-142).
NF EN 934-5. ― Adjuvants pour béton, mortier et coulis. ― Partie 5 : adjuvants pour bétons projetés. ― Définitions, exigences, conformité, marquage et étiquetage (indice de classement : P18-341-5).
NF EN ISO 9346. ― Performance hygrothermique des bâtiments et des matériaux pour le bâtiment. ― Grandeurs physiques pour le transfert de masse. ― Vocabulaire (indice de classement : P50-743).

SANTÉ

NF EN 13606-1. ― Informatique de santé. ― Communication des dossiers informatisés de santé. ― Partie 1 : modèle de référence (indice de classement : S97-544-1).
NF EN 13940-1. ― Informatique de santé. ― Système de concepts en appui de la continuité des soins. ― Partie 1 : concepts fondamentaux (indice de classement : S97-940-1).

TRANSPORT ET LOGISTIQUE

NF EN 15152. ― Applications ferroviaires. ― Vitres frontales des cabines pour trains (indice de classement : F15-152).
NF EN 3155-029. ― Série aérospatiale. ― Contacts électriques utilisés dans les organes de connexion. ― Partie 029 : contacts électriques coaxiaux, blindés, taille 16, femelles, type D, à sertir, classe R. ― Norme de produit (indice de classement : L53-201-029).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 4306-1. ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Vocabulaire. ― Partie 1 : généralités (indice de classement : E52-073-1).
NF EN 1501-4. ― Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés. ― Exigences générales et exigences de sécurité. ― Partie 4 : code d'essai acoustique des bennes de collecte des déchets (indice de classement : R17-112-4).
NF EN 1486. ― Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. ― Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie (indice de classement : S74-534).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF EN 15493. ― Bougies. ― Spécification relative à la sécurité incendie (indice de classement : D90-501).
NF EN 15494. ― Bougies. ― Etiquettes de sécurité (indice de classement : D90-502).
NF EN 15426. ― Bougies. ― Spécification relative à l'émission de suie (indice de classement : D90-503).
NF EN ISO 5981. ― Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. ― Détermination de la résistance au froissement dû à l'application simultanée d'un couple et de frottement (indice de classement : G37-110).
NF EN 13138-2. ― Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. ― Partie 2 : exigences de sécurité et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir (indice de classement : S71-609-2).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 14596. ― Produits pétroliers. ― Détermination de la teneur en soufre. ― Spectrométrie de fluorescence X dispersive en longueur d'onde (indice de classement : M07-080).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 21587-1. ― Analyse chimique des produits réfractaires d'aluminosilicates (méthode alternative à la méthode par fluorescence de rayons X). ― Partie 1 : appareillage, réactifs, dissolution et teneur en silice par gravimétrie (indice de classement : B40-670-1).
NF ISO 15242-4. ― Roulements. ― Méthodes de mesurage des vibrations. ― Partie 4 : roulements radiaux à rouleaux cylindriques, à alésage et surface extérieure cylindriques (indice de classement : E22-325-4).
NF EN 15081. ― Robinetterie industrielle. ― Kits de montage de raccordement des actionneurs à fraction de tour (indice de classement : E29-404).
NF EN 14678-2. ― Equipements pour GPL et leurs accessoires. ― Equipements devant être utilisés dans les stations-service GPL. ― Partie 2 : composants autres que les distributeurs, et exigences d'installation (indice de classement : M88-746-2).
NF EN 15519. ― Papier et carton destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. ― Préparation d'un extrait de solvant organique (indice de classement : Q03-109).
NF EN ISO 15103-2. ― Plastiques. ― Matériaux à base de polyphénylène éther (PPE) pour moulage et extrusion. ― Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-051-2).
NF EN ISO 15015. ― Plastiques. ― Plaques extrudées en copolymères d'acrylonitrile-styrène modifiés choc (ABS, AEPDS ou ASA). ― Exigences et méthodes d'essai (indice de classement : T54-420).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 21 décembre 2007, des douze normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 13040 (février 2000). ― Amendements du sol et supports de culture. ― Préparation des échantillons pour les essais physiques et chimiques, détermination de la teneur en matière sèche, du taux d'humidité et de la masse volumique compactée en laboratoire (homologuée le 5 janvier 2000) (indice de classement : U44-306).

CONSTRUCTION

NF EN 447 (mai 1996). ― Coulis pour câbles de précontrainte. ― Prescriptions pour les coulis courants (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : P18-140).
NF EN 445 (mai 1996). ― Coulis pour câbles de précontrainte. ― Méthode d'essais (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : P18-141).
NF EN 446 (mai 1996). ― Coulis pour câbles de précontrainte. ― Procédures d'injection de coulis (homologuée le 20 avril 1996) (indice de classement : P18-142).
NF EN ISO 9346 (juillet 1996). ― Isolation thermique. ― Transfert de masse. ― Grandeurs physiques et définitions (homologuée le 5 juin 1996) (indice de classement : P50-743).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF ISO 4306-1 (avril 2000). ― Appareils de levage à charge suspendue. ― Vocabulaire. ― Partie 1 : généralités (homologuée le 5 mars 2000) (indice de classement : E52-073-1).
NF EN 1486 (septembre 1996). ― Vêtements de protection pour sapeurs-pompiers. ― Méthodes d'essai et exigences relatives aux vêtements réfléchissants pour opérations spéciales de lutte contre l'incendie (homologuée le 5 août 1996) (indice de classement : S74-534).

SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION
ET SERVICES

NF EN ISO 5981 (décembre 1997). ― Supports textiles revêtus de caoutchouc ou de plastique. ― Détermination de la résistance au froissement dû à l'application simultanée d'un couple et de frottement (homologuée le 20 novembre 1997) (indice de classement : G37-110).
NF EN 13138-2 (février 2003). ― Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. ― Partie 2 : exigences et méthodes d'essais relatives aux dispositifs à tenir (homologuée le 20 janvier 2003) (indice de classement : S71-609-2).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 14596 (août 1998). ― Produits pétroliers. ― Dosage du soufre. ― Spectrométrie de fluorescence x dispersive en longueur d'onde (homologuée le 20 juillet 1998) (indice de classement : M07-080).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT
ET MATÉRIAUX

NF EN 955-2 (juillet 1995). ― Analyse chimique des produits réfractaires. ― Partie 2 : produits contenant de la silice et/ou de l'alumine (méthode par voie humide) (homologuée le 5 juin 1995) (indice de classement : B49-431).
NF EN ISO 15103-2 (décembre 2004). ― Plastiques. ― Matériaux à base de polyphénylène éther (PPE) pour moulage et extrusion. ― Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (homologuée le 20 novembre 2004) (indice de classement : T53-051-2).