Les importateurs et exportateurs des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés sont informés du changement d'adresse du bureau E2 de la direction générale des douanes et droits indirects à compter du 15 janvier 2008 :
Direction générale des douanes et droits indirects, bureau E2, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex (téléphone : 01-57-53-43-98, 01-57-53-46-79, 01-57-53-46-80 ; fax : 01-57-53-45-85, 01-57-53-48-32 ; mél : [email protected]).
Sont concernés les documents suivants :
― autorisation d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés (CERFA n° 11 192*01) ;
― accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (CERFA n° 11 290*01) ;
― permis de transfert d'armes à feu et de munitions (CERFA n° 11 287*01) ;
― agrément de transfert d'armes à feu et de munitions (CERFA n° 11 288*01) ;
― autorisation d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés (CERFA n° 11 191*01) ;
― autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés (CERFA n° 11 193*01).