Les importateurs et exportateurs de produits explosifs et de biens et technologies à double usage sont informés du changement d'adresse du SETICE de la direction générale des douanes et droits indirects à compter du 7 janvier 2008 :
Direction générale des douanes et droits indirects, SETICE, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris (téléphone : 01-73-79-74-34 et 01-73-79-74-35, fax : 01-73-79-74-36 ; mél : [email protected]).
Sont concernés les documents suivants :
― licence d'exportation de biens et technologies à double usage (CERFA n° 10 994*02) ;
― autorisation générale communautaire d'exportation n° EU001 (CERFA n° 11 892*01) ;
― licence d'exportation pour certaines marchandises à destination de l'Iran (CERFA n° 10 994*02) ;
― licence d'exportation modèle 02 (CERFA30-0395) ;
― autorisation d'importation/exportation de produits explosifs (CERFA n° 13 375*01) ;
― autorisation de transfert intracommunautaire de produits explosifs (CERFA n° 12 697*01) ;
― certificat international d'importation de biens à double usage (CERFA n° 11 030*03) ;
― certificat de vérification de livraison (CERFA n° 11 031*03) ;
― certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés ;
― certificat de vérification de livraison de matériels de guerre et matériels assimilés.