Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime, et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota cabillaud (Gadus morhua) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans les divisions CIEM II a, IV, est réouvert pour l'année 2007.
La pêche du cabillaud est donc autorisée dans les divisions CIEM II a, IV, pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cabillaud pêché dans les divisions CIEM II a, IV, sont également autorisés pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.