JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er octobre 2007, est approuvée la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le programme de rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois.
La convention modificative peut être consultée à la mairie d'Aulnay-sous-Bois.


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Version 1

Par un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 1er octobre 2007, est approuvée la modification de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le programme de rénovation urbaine d'Aulnay-sous-Bois.

La convention modificative peut être consultée à la mairie d'Aulnay-sous-Bois.