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PRÉCÉDEMMENT PARU À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

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JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Perspectives internationales pour les politiques agricoles.
Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation (COPEIAA).
2007, la Documentation française, 180 p. ― 16 EUR. ― ISBN : 978-2-11-006421-9. ― Réf. : 9 782110 064219.

La prise en charge de la santé mentale en France
Recueil d'études statistiques
Etude coordonnée par Magali Coldefy
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Ministère du budget, des comptes publics
et de la fonction publique

Cet ouvrage collectif dresse un état des lieux de la prise en charge de la santé mentale en France, à partir des données statistiques disponibles. Ces dernières sont en effet nombreuses en France, mais elles sont dispersées et parfois difficilement accessibles. Pour la première fois, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) rassemble et met à disposition des données issues de différentes sources, contribuant ainsi à améliorer la connaissance de l'offre de soins, des professionnels et des patients pris en charge en psychiatrie. Une bibliographie sélective complète cette étude.

2007, la Documentation française, collection « Etudes et statistiques », 320 p. ― 18 EUR. ― ISBN : 978-2-11-006866-8. ― Réf. : 9 782110 068668.Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux
Année 2006

Préface de Jacques Léger, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Marseille.
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC).
Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération ; statut. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2006.
2007, la Documentation française, 442 p. ― 55 EUR. ― ISBN : 978-2-11-006947-4. ― Réf. : 9 782110 069474.

Les services publics locaux face au droit communautaire
Les exigences du marché intérieur
Stéphane Rodrigues
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Centre d'études et de prospective

Cet ouvrage présente les analyses de l'auteur sur l'état du droit communautaire en matière de services publics et sur ses conséquences à moyen et long terme sur l'actuel régime juridique français des services publics locaux.
L'étude est introduite par un rappel du cadre juridique communautaire d'ensemble applicable aux activités de service et, par voie de conséquence, aux services publics locaux (SPL).
Le droit communautaire a progressivement encadré les activités qualifiées en droit français de « service public », soit en tant que telles, au titre de leur intervention dans la sphère économique : c'est le régime communautaire des services dits d'intérêt économique général (SIEG) qui fait l'objet de la première partie de cet ouvrage ; soit en tant qu'objet de contractualisation par l'autorité publique : c'est le régime communautaire des concessions de service public, objet de la deuxième partie de l'étude. S'ensuit une analyse du champ d'application de la directive sur les services dans le marché intérieur ― au regard de la distinction services d'intérêt général (SIG) et services d'intérêt économique général (SIEG) ― et de son impact sur le régime des services publics locaux. Un tableau de correspondance SI(E)G/SPL est présenté en annexe.
L'auteur : Stéphane Rodrigues est maître de conférences à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, centre de recherches sur l'Union européenne (CRUE).
2007, la Documentation française, collection « Les travaux du Centre d'études et de prospective », 120 p. ― 15 EUR. ― ISBN : 978-2-11-006832-3. ― Réf. : 9 782110 068323.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
CulturesFrance
Afrique, terre ancestrale
Exposition
Musée national de Reykjavìk : 17 mars-29 avril 2007
Pierre Amrouche, Dominique Darbois
CulturesFrance

Catalogue d'une exposition qui s'est tenue au musée national de Reykjavìk, en Islande, du 17 mars au 29 avril 2007, avec de superbes portraits en noir et blanc et des photographies en couleurs de sculptures de collections privées, légendées en français, en anglais et en islandais. Les photographies sont de Dominique Darbois. Les textes sont de Pierre Amrouche.
2007, CulturesFrance, 76 p. ― 25 EUR. ― ISBN : 978-2-86545-213-2. ― Réf. : 9 782865 452132.

Comité d'histoire du ministère de la culture
Michel Guy ― Secrétaire d'Etat à la culture : 1974-1976
Un innovateur méconnu
Michèle Dardy-Cretin
Comité d'histoire du ministère de la culture

Fondateur du Festival d'automne, Michel Guy élargit la diffusion des manifestations artistiques : il crée l'Office national de diffusion artistique (ONDA), chargé d'aider les lieux de spectacles modestes à travers la France à accueillir des troupes théâtrales et chorégraphiques de format moyen, et lance la politique des « chartes culturelles » destinée à développer la collaboration sur projets entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il introduit également dans le cahier des charges des sociétés de radiotélévision l'obligation de diffuser un quota de manifestations artistiques.
Il crée en décembre 1975 une direction du livre qui permet enfin au ministère de la culture de traiter les questions relatives au livre et aux bibliothèques de lecture publique.
2007, Comité d'histoire du ministère de la culture, collection « Travaux et documents », n° 22, 320 p. ― 22 EUR. ― ISBN : 978-2-11-096203-4. ― Réf. : 9 782110 962034.

Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2005
(avec cédérom)
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales
Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Cet ouvrage fournit les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2005 (les ratios financiers sont exprimés généralement en euros par habitant et en pourcentage) et comporte les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition des ratios financiers selon l'appartenance à une structure intercommunale.
Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent :
― des comptes administratifs 2005 des communes de plus de 10 000 habitants ;
― des résultats du recensement général de la population de 1999 (et des recensements complémentaires, le cas échéant).
Cet ouvrage traite ainsi des 932 communes de plus de 10 000 habitants (hors Paris) au 1er janvier 2005 d'après le recensement général de la population de 1999, augmenté des recensements complémentaires, le cas échéant. La population retenue pour déterminer le seuil est la population totale des communes.
2007, la Documentation française, collection « Statistiques et finances locales » (avec cédérom), 32 p., statistiques. ― 15,24 EUR. ― ISBN : 978-2-11-096225-6. ― Réf. : 9 782110 962256.

Les Journaux officiels
Instruments à écrire et industries connexes (n° 3171)
IDCC : 715
6e édition ― septembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale du 13 février 1973, étendue par arrêté du 14 septembre 1973.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 226 p. ― 9 EUR. ― ISBN : 978-2-11-06364-8. ― Réf. : 9 782110 763648.

Production des papiers, cartons et cellulose (n° 3011)
(Ingénieurs et cadres)
IDCC : 700
6e édition ― septembre 2007
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale, non étendue, du 4 décembre 1972.
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 320 p. ― 12,80 EUR. ― ISBN : 978-2-11-076376-1. ― Réf. : 9 782110 763761.

Office des publications officielles
des Communautés européennes (OPOCE)
Recueil de textes sur la marque communautaire
Troisième édition

Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur (Marques, dessins, modèles).
L'entrée en vigueur, le 6 mars 2002, du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001, sur les dessins et modèles communautaires, a constitué un événement primordial pour l'office, qui est chargé de l'enregistrement des dessins ou modèles communautaires depuis 2003.
Ce recueil contient les textes du règlement sur la marque communautaire, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes et du règlement de procédure des chambres de recours (versions consolidées), ainsi que les décisions et les communications les plus importantes.
Les modifications qui ont été apportées en 2004 et 2005 aux règlements actuellement en vigueur ont touché un grand nombre d'articles. La 3e édition de ce recueil, en version française, prend en compte toutes ces récentes modifications. En outre, la première directive sur les marques et les dispositions pertinentes de la convention de Paris, du protocole de Madrid et l'accord sur les ADPIC ont été ajoutées.
2007, OPOCE. ― 400 p. ― 15 EUR. ― ISBN : 978-92-9156-111-7. ― Réf. : 9 789291 561117.

UNESCO
Signons la paix avec la Terre
Quel avenir pour la planète et pour l'espèce humaine ?
Entretiens du xxie siècle ― III

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Sous la direction de Jérôme Bindé.
Asit K. Biswas, Paul J. Crutzen, Souleymane Bachir Diagne, Nicolas Hulot (et al.).
Préface de Koïchiro Matsuura, directeur général de l'UNESCO.
Introduction de Javier Pérez de Cuéllar.
Afin de contribuer au débat sur les grands enjeux du futur, le bureau de prospective de l'UNESCO anime, depuis 1997, le cycle des « Entretiens du xxie siècle » et des « Dialogues du xxie siècle » qui recueillent les échanges des scientifiques, intellectuels, créateurs ou décideurs de renommée internationale réunis dans des assemblées interdisciplinaires.
Le volume présenté ici constitue la 3e anthologie de ces Entretiens, qui se sont tenus le 25 novembre 2006 à l'UNESCO pour proposer des mesures de sauvegarde de l'environnement et de préservation de la biodiversité sur la planète, mesures d'envergure (éthiques, politiques, économiques et environnementales) à la fois pérennes et pragmatiques.
2007, UNESCO, collection « La bibliothèque du philosophe », 192 p., cartes, graphiques. ― 16,90 EUR. ― ISBN : 978-92-3-204069-5. ― Réf. : 9 789232 040695.

II. - REVUES
Cultures Sud
CulturesFrance
Une histoire de goûts
Nourriture, culture et littérature
Etude coordonnée par Jean-Pierre Dozon et Romuald Fonkoua
Produits tropicaux : histoire et réalités

― Nourrir deux milliards de Subsahariens dans un demi-siècle : un enjeu de développement et de géopolitique ? (Georges Courade) ;
― Les traditions culinaires à l'épreuve de la mondialisation (Gilles Fumey) ;
― Histoire de la gastronomie en Orient et au Maghreb (Monique Zetlaoui) ;
― Le cacao : un siècle de domination africaine du marché (François Ruf) ;
― Le café en Afrique : une histoire ancienne, une économie moderne (Alexandre Hatungimana) ;
― Evolution des pratiques alimentaires en Afrique subsaharienne : de l'introduction des plantes américaines aux cubes Maggi (Dominique Juhé-Beaulaton) ;
― Cuisine et tradition dans le golfe de Guinée : entre rites et métissages (Sophie Ekoué).

Dis-moi ce que tu manges... Aspects anthropologiques

― Nourriture et spiritualité dans le vaudou haïtien (Guy Maximilien) ;
― Sorcellerie, imaginaire cannibale et politique du ventre en Afrique (Jean-Pierre Dozon) ;
― Nourriture du corps, nourriture des âmes. Retraite spirituelle de la confrérie tidjane à Mantes-la-Jolie (Mohammed Habib Samrakandi) ;
― Propos de maquis, ou comment est née la restauration populaire en Côte-d'Ivoire (François Leimdorfer) ;
― Cuisine nomade : évolutions et traditions (Eric Milet) ;
― Un métissage culinaire mauricio-parisien. Entretien avec Antoine Heerah : propos recueillis par Oscar Caballero.

Littérature, côté cuisine

Les romans des Antilles : de l'ascèse et du manque (Romulad Fonkoua) ; l'exil, les mots et le manioc (Boniface Mongo-Mboussa) ; amour et casseroles : la cuisine comme arme féminine (Jacques Chevrier) ; la place de la nourriture dans Pluie et Vent sur Télumée Miracle (Jean-Louis Joubert) ; la cuisine ou l'art de la séduction. ― Entretien avec Amirata Sow Fall : propos recueillis par Boniface Mongo-Mboussa.
Inédits :
Le vin mystique (Omar Ibn Al Faredh) ; la vie rêvée de Rosie Parks (Bessora).
Actualités :
Notes de lecture ; index des notes de lecture ; vient de paraître ; brèves.
Cultures Sud, n° 167, octobre-décembre 2007, 176 p., ill. ― 12,50 EUR. ― Réf. : 3 303333 701673.

Problèmes d'Amérique latine
Institut Choiseul
Venezuela
Révolution dans les institutions
Etude coordonnée par Frédérique Langue et David Recondo

― Révolution dans les institutions (Frédérique Langue, David Recondo) ;
― Le Venezuela : une société en mutation (Carlos Romero) ;
― Les élections au Venezuela, de l'abstention comme forme de protestation à une participation inhabituelle (Natalia Brandler) ;
― Les relations civils-militaires au Venezuela. Hugo Chávez Frías et les Forces armées nationales : 1999-2007 (Domingo Irwin) ;
― Venezuela : finalement où en sommes-nous ? (Teodoro Petkoff).
Varia :
― Les stratégies de défense de l'Etat colombien dans le domaine des droits de l'homme (Sophie Daviaud).
Résumés en français et en espagnol.
Problèmes d'Amérique latine, n° 65, été 2007, 128 p. ― 20 EUR. ― Réf. : 9 782916 722153.

Regards sur l'actualité
La Documentation française
LOLF, le bilan

En juillet 2007, la première loi de règlement « mode LOLF » a été adoptée par le Parlement pour le budget 2006. Aussi le temps semble-t-il venu de dresser les premiers bilans sur l'application de la LOLF. La situation budgétaire de la France s'est-elle améliorée grâce à ce cadre incitant à la performance des dépenses publiques ? Les indicateurs pour l'évaluer sont-ils pertinents ou doivent-ils être ajustés ? A-t-on une meilleure connaissance des comptes publics ? La LOLF facilite-t-elle la réforme de l'Etat et une meilleure gestion des emplois publics ? Enfin, faut-il étendre ce cadre à d'autres budgets publics, comme ceux des collectivités territoriales ?
Editorial :
― La dimension budgétaire de la LOLF (Amélie Verdier) ;
― La performance, un outil et une démarche indispensables au pilotage des politiques publiques (Alexandre Siné, Isabelle Veillet) ;
― Les comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 (Michel Bermond) ;
― LOLF et réforme de l'Etat (Edward Arkwright) ;
― L'extension des principes de la LOLF à la sécurité sociale et aux collectivités territoriales (Fabrice Robert).
Egalement dans ce numéro :
Pour la suppression de la carte scolaire (Patrick Tapernoux) ;
― Contre la suppression de la carte scolaire (André D. Robert).
Regards sur l'actualité, n° 335, novembre 2007, 112 p. ― 7,80 EUR. ― Réf. : 3 303332 603350.

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Version 1

Perspectives internationales pour les politiques agricoles.

Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation (COPEIAA).

2007, la Documentation française, 180 p. ― 16 EUR. ― ISBN : 978-2-11-006421-9. ― Réf. : 9 782110 064219.

La prise en charge de la santé mentale en France

Recueil d'études statistiques

Etude coordonnée par Magali Coldefy

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Ministère du budget, des comptes publics

et de la fonction publique

Cet ouvrage collectif dresse un état des lieux de la prise en charge de la santé mentale en France, à partir des données statistiques disponibles. Ces dernières sont en effet nombreuses en France, mais elles sont dispersées et parfois difficilement accessibles. Pour la première fois, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) rassemble et met à disposition des données issues de différentes sources, contribuant ainsi à améliorer la connaissance de l'offre de soins, des professionnels et des patients pris en charge en psychiatrie. Une bibliographie sélective complète cette étude.

2007, la Documentation française, collection « Etudes et statistiques », 320 p. ― 18 EUR. ― ISBN : 978-2-11-006866-8. ― Réf. : 9 782110 068668.Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Année 2006

Préface de Jacques Léger, conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Marseille.

Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France (CIGPC).

Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération ; statut. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2006.

2007, la Documentation française, 442 p. ― 55 EUR. ― ISBN : 978-2-11-006947-4. ― Réf. : 9 782110 069474.

Les services publics locaux face au droit communautaire

Les exigences du marché intérieur

Stéphane Rodrigues

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales

Centre d'études et de prospective

Cet ouvrage présente les analyses de l'auteur sur l'état du droit communautaire en matière de services publics et sur ses conséquences à moyen et long terme sur l'actuel régime juridique français des services publics locaux.

L'étude est introduite par un rappel du cadre juridique communautaire d'ensemble applicable aux activités de service et, par voie de conséquence, aux services publics locaux (SPL).

Le droit communautaire a progressivement encadré les activités qualifiées en droit français de « service public », soit en tant que telles, au titre de leur intervention dans la sphère économique : c'est le régime communautaire des services dits d'intérêt économique général (SIEG) qui fait l'objet de la première partie de cet ouvrage ; soit en tant qu'objet de contractualisation par l'autorité publique : c'est le régime communautaire des concessions de service public, objet de la deuxième partie de l'étude. S'ensuit une analyse du champ d'application de la directive sur les services dans le marché intérieur ― au regard de la distinction services d'intérêt général (SIG) et services d'intérêt économique général (SIEG) ― et de son impact sur le régime des services publics locaux. Un tableau de correspondance SI(E)G/SPL est présenté en annexe.

L'auteur : Stéphane Rodrigues est maître de conférences à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, centre de recherches sur l'Union européenne (CRUE).

2007, la Documentation française, collection « Les travaux du Centre d'études et de prospective », 120 p. ― 15 EUR. ― ISBN : 978-2-11-006832-3. ― Réf. : 9 782110 068323.

EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE

CulturesFrance

Afrique, terre ancestrale

Exposition

Musée national de Reykjavìk : 17 mars-29 avril 2007

Pierre Amrouche, Dominique Darbois

CulturesFrance

Catalogue d'une exposition qui s'est tenue au musée national de Reykjavìk, en Islande, du 17 mars au 29 avril 2007, avec de superbes portraits en noir et blanc et des photographies en couleurs de sculptures de collections privées, légendées en français, en anglais et en islandais. Les photographies sont de Dominique Darbois. Les textes sont de Pierre Amrouche.

2007, CulturesFrance, 76 p. ― 25 EUR. ― ISBN : 978-2-86545-213-2. ― Réf. : 9 782865 452132.

Comité d'histoire du ministère de la culture

Michel Guy ― Secrétaire d'Etat à la culture : 1974-1976

Un innovateur méconnu

Michèle Dardy-Cretin

Comité d'histoire du ministère de la culture

Fondateur du Festival d'automne, Michel Guy élargit la diffusion des manifestations artistiques : il crée l'Office national de diffusion artistique (ONDA), chargé d'aider les lieux de spectacles modestes à travers la France à accueillir des troupes théâtrales et chorégraphiques de format moyen, et lance la politique des « chartes culturelles » destinée à développer la collaboration sur projets entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il introduit également dans le cahier des charges des sociétés de radiotélévision l'obligation de diffuser un quota de manifestations artistiques.

Il crée en décembre 1975 une direction du livre qui permet enfin au ministère de la culture de traiter les questions relatives au livre et aux bibliothèques de lecture publique.

2007, Comité d'histoire du ministère de la culture, collection « Travaux et documents », n° 22, 320 p. ― 22 EUR. ― ISBN : 978-2-11-096203-4. ― Réf. : 9 782110 962034.

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2005

(avec cédérom)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales

Direction générale des collectivités locales (DGCL)

Cet ouvrage fournit les valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2005 (les ratios financiers sont exprimés généralement en euros par habitant et en pourcentage) et comporte les 11 ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.

En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition des ratios financiers selon l'appartenance à une structure intercommunale.

Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent :

― des comptes administratifs 2005 des communes de plus de 10 000 habitants ;

― des résultats du recensement général de la population de 1999 (et des recensements complémentaires, le cas échéant).

Cet ouvrage traite ainsi des 932 communes de plus de 10 000 habitants (hors Paris) au 1er janvier 2005 d'après le recensement général de la population de 1999, augmenté des recensements complémentaires, le cas échéant. La population retenue pour déterminer le seuil est la population totale des communes.

2007, la Documentation française, collection « Statistiques et finances locales » (avec cédérom), 32 p., statistiques. ― 15,24 EUR. ― ISBN : 978-2-11-096225-6. ― Réf. : 9 782110 962256.

Les Journaux officiels

Instruments à écrire et industries connexes (n° 3171)

IDCC : 715

6e édition ― septembre 2007

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale du 13 février 1973, étendue par arrêté du 14 septembre 1973.

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 226 p. ― 9 EUR. ― ISBN : 978-2-11-06364-8. ― Réf. : 9 782110 763648.

Production des papiers, cartons et cellulose (n° 3011)

(Ingénieurs et cadres)

IDCC : 700

6e édition ― septembre 2007

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Convention collective nationale, non étendue, du 4 décembre 1972.

Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, allez sur le site des Journaux officiels : www.journal-officiel.gouv.fr.

2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 320 p. ― 12,80 EUR. ― ISBN : 978-2-11-076376-1. ― Réf. : 9 782110 763761.

Office des publications officielles

des Communautés européennes (OPOCE)

Recueil de textes sur la marque communautaire

Troisième édition

Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur (Marques, dessins, modèles).

L'entrée en vigueur, le 6 mars 2002, du règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001, sur les dessins et modèles communautaires, a constitué un événement primordial pour l'office, qui est chargé de l'enregistrement des dessins ou modèles communautaires depuis 2003.

Ce recueil contient les textes du règlement sur la marque communautaire, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes et du règlement de procédure des chambres de recours (versions consolidées), ainsi que les décisions et les communications les plus importantes.

Les modifications qui ont été apportées en 2004 et 2005 aux règlements actuellement en vigueur ont touché un grand nombre d'articles. La 3e édition de ce recueil, en version française, prend en compte toutes ces récentes modifications. En outre, la première directive sur les marques et les dispositions pertinentes de la convention de Paris, du protocole de Madrid et l'accord sur les ADPIC ont été ajoutées.

2007, OPOCE. ― 400 p. ― 15 EUR. ― ISBN : 978-92-9156-111-7. ― Réf. : 9 789291 561117.

UNESCO

Signons la paix avec la Terre

Quel avenir pour la planète et pour l'espèce humaine ?

Entretiens du xxie siècle ― III

Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Sous la direction de Jérôme Bindé.

Asit K. Biswas, Paul J. Crutzen, Souleymane Bachir Diagne, Nicolas Hulot (et al.).

Préface de Koïchiro Matsuura, directeur général de l'UNESCO.

Introduction de Javier Pérez de Cuéllar.

Afin de contribuer au débat sur les grands enjeux du futur, le bureau de prospective de l'UNESCO anime, depuis 1997, le cycle des « Entretiens du xxie siècle » et des « Dialogues du xxie siècle » qui recueillent les échanges des scientifiques, intellectuels, créateurs ou décideurs de renommée internationale réunis dans des assemblées interdisciplinaires.

Le volume présenté ici constitue la 3e anthologie de ces Entretiens, qui se sont tenus le 25 novembre 2006 à l'UNESCO pour proposer des mesures de sauvegarde de l'environnement et de préservation de la biodiversité sur la planète, mesures d'envergure (éthiques, politiques, économiques et environnementales) à la fois pérennes et pragmatiques.

2007, UNESCO, collection « La bibliothèque du philosophe », 192 p., cartes, graphiques. ― 16,90 EUR. ― ISBN : 978-92-3-204069-5. ― Réf. : 9 789232 040695.

II. - REVUES

Cultures Sud

CulturesFrance

Une histoire de goûts

Nourriture, culture et littérature

Etude coordonnée par Jean-Pierre Dozon et Romuald Fonkoua

Produits tropicaux : histoire et réalités

― Nourrir deux milliards de Subsahariens dans un demi-siècle : un enjeu de développement et de géopolitique ? (Georges Courade) ;

― Les traditions culinaires à l'épreuve de la mondialisation (Gilles Fumey) ;

― Histoire de la gastronomie en Orient et au Maghreb (Monique Zetlaoui) ;

― Le cacao : un siècle de domination africaine du marché (François Ruf) ;

― Le café en Afrique : une histoire ancienne, une économie moderne (Alexandre Hatungimana) ;

― Evolution des pratiques alimentaires en Afrique subsaharienne : de l'introduction des plantes américaines aux cubes Maggi (Dominique Juhé-Beaulaton) ;

― Cuisine et tradition dans le golfe de Guinée : entre rites et métissages (Sophie Ekoué).

Dis-moi ce que tu manges... Aspects anthropologiques

― Nourriture et spiritualité dans le vaudou haïtien (Guy Maximilien) ;

― Sorcellerie, imaginaire cannibale et politique du ventre en Afrique (Jean-Pierre Dozon) ;

― Nourriture du corps, nourriture des âmes. Retraite spirituelle de la confrérie tidjane à Mantes-la-Jolie (Mohammed Habib Samrakandi) ;

― Propos de maquis, ou comment est née la restauration populaire en Côte-d'Ivoire (François Leimdorfer) ;

― Cuisine nomade : évolutions et traditions (Eric Milet) ;

― Un métissage culinaire mauricio-parisien. Entretien avec Antoine Heerah : propos recueillis par Oscar Caballero.

Littérature, côté cuisine

Les romans des Antilles : de l'ascèse et du manque (Romulad Fonkoua) ; l'exil, les mots et le manioc (Boniface Mongo-Mboussa) ; amour et casseroles : la cuisine comme arme féminine (Jacques Chevrier) ; la place de la nourriture dans Pluie et Vent sur Télumée Miracle (Jean-Louis Joubert) ; la cuisine ou l'art de la séduction. ― Entretien avec Amirata Sow Fall : propos recueillis par Boniface Mongo-Mboussa.

Inédits :

Le vin mystique (Omar Ibn Al Faredh) ; la vie rêvée de Rosie Parks (Bessora).

Actualités :

Notes de lecture ; index des notes de lecture ; vient de paraître ; brèves.

Cultures Sud, n° 167, octobre-décembre 2007, 176 p., ill. ― 12,50 EUR. ― Réf. : 3 303333 701673.

Problèmes d'Amérique latine

Institut Choiseul

Venezuela

Révolution dans les institutions

Etude coordonnée par Frédérique Langue et David Recondo

― Révolution dans les institutions (Frédérique Langue, David Recondo) ;

― Le Venezuela : une société en mutation (Carlos Romero) ;

― Les élections au Venezuela, de l'abstention comme forme de protestation à une participation inhabituelle (Natalia Brandler) ;

― Les relations civils-militaires au Venezuela. Hugo Chávez Frías et les Forces armées nationales : 1999-2007 (Domingo Irwin) ;

― Venezuela : finalement où en sommes-nous ? (Teodoro Petkoff).

Varia :

― Les stratégies de défense de l'Etat colombien dans le domaine des droits de l'homme (Sophie Daviaud).

Résumés en français et en espagnol.

Problèmes d'Amérique latine, n° 65, été 2007, 128 p. ― 20 EUR. ― Réf. : 9 782916 722153.

Regards sur l'actualité

La Documentation française

LOLF, le bilan

En juillet 2007, la première loi de règlement « mode LOLF » a été adoptée par le Parlement pour le budget 2006. Aussi le temps semble-t-il venu de dresser les premiers bilans sur l'application de la LOLF. La situation budgétaire de la France s'est-elle améliorée grâce à ce cadre incitant à la performance des dépenses publiques ? Les indicateurs pour l'évaluer sont-ils pertinents ou doivent-ils être ajustés ? A-t-on une meilleure connaissance des comptes publics ? La LOLF facilite-t-elle la réforme de l'Etat et une meilleure gestion des emplois publics ? Enfin, faut-il étendre ce cadre à d'autres budgets publics, comme ceux des collectivités territoriales ?

Editorial :

― La dimension budgétaire de la LOLF (Amélie Verdier) ;

― La performance, un outil et une démarche indispensables au pilotage des politiques publiques (Alexandre Siné, Isabelle Veillet) ;

― Les comptes de l'Etat pour l'exercice 2006 (Michel Bermond) ;

― LOLF et réforme de l'Etat (Edward Arkwright) ;

― L'extension des principes de la LOLF à la sécurité sociale et aux collectivités territoriales (Fabrice Robert).

Egalement dans ce numéro :

Pour la suppression de la carte scolaire (Patrick Tapernoux) ;

― Contre la suppression de la carte scolaire (André D. Robert).

Regards sur l'actualité, n° 335, novembre 2007, 112 p. ― 7,80 EUR. ― Réf. : 3 303332 603350.