JORF n°0278 du 30 novembre 2007

Le présent avis comporte en annexe une liste établie au 26 octobre 2007 des références de normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 25 mai 2005.
Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

A N N E X E

| INDICE DE LA NORME | TITRE DE LA NORME | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | NF D. 62 100-1
(juillet 1999) | Ameublement : lits mezzanine à plate-forme fixe à usage domestique. Spécifications de sécurité et essais.
Partie 1 : spécifications. | | NF D. 62 100-2
(juillet 1999) | Ameublement : lits mezzanine à plate-forme fixe à usage domestique. Spécifications de sécurité et essais.
Partie 2 : méthodes d'essais. | | NF EN 747-1 (*)
(juillet 1993)
NF EN 747-2 (*)
(juillet 1993) | Ameublement : lits superposés à usage domestique.
Partie 1 : exigences de sécurité.
Ameublement : lits superposés et lits surélevés à usage domestique.
Partie 2 : méthodes d'essais. | | NF D. 62 019-1
(novembre 1994)
NF D. 62 019-2
(novembre 1994) |Lits simples à couchage surélevé de 600 mm à 800 mm du sol.
Spécification de sécurité et essais pour ameublement à usage domestique ou collectif.
Partie 1 : spécifications de sécurité.
Partie 2 : méthodes d'essais.| | NF EN 13453-1 (*)
(décembre 2004)
NF EN 13453-2 (*)
(décembre 2004) | Ameublement : lits superposés et lits surélevés à usage non domestique.
Partie 1 : exigences de sécurité, de résistance et de durabilité.
Partie 2 : méthodes d'essais. | | Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret susmentionné dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications et les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les lits précités sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.
(*) « Sont reconnues équivalentes à ces normes, les normes portant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. »| |


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Version 1

Le présent avis comporte en annexe une liste établie au 26 octobre 2007 des références de normes pouvant être utilisées en application de l'article 3 du décret n° 95-949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République française du 25 mai 2005.

Il fera l'objet de mise à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

A N N E X E

INDICE DE LA NORME

TITRE DE LA NORME

NF D. 62 100-1

(juillet 1999)

Ameublement : lits mezzanine à plate-forme fixe à usage domestique. Spécifications de sécurité et essais.

Partie 1 : spécifications.

NF D. 62 100-2

(juillet 1999)

Ameublement : lits mezzanine à plate-forme fixe à usage domestique. Spécifications de sécurité et essais.

Partie 2 : méthodes d'essais.

NF EN 747-1 (*)

(juillet 1993)

NF EN 747-2 (*)

(juillet 1993)

Ameublement : lits superposés à usage domestique.

Partie 1 : exigences de sécurité.

Ameublement : lits superposés et lits surélevés à usage domestique.

Partie 2 : méthodes d'essais.

NF D. 62 019-1

(novembre 1994)

NF D. 62 019-2

(novembre 1994)

Lits simples à couchage surélevé de 600 mm à 800 mm du sol.

Spécification de sécurité et essais pour ameublement à usage domestique ou collectif.

Partie 1 : spécifications de sécurité.

Partie 2 : méthodes d'essais.

NF EN 13453-1 (*)

(décembre 2004)

NF EN 13453-2 (*)

(décembre 2004)

Ameublement : lits superposés et lits surélevés à usage non domestique.

Partie 1 : exigences de sécurité, de résistance et de durabilité.

Partie 2 : méthodes d'essais.

Ces normes permettent de fonder une présomption de conformité au décret susmentionné dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications et les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les lits précités sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.

(*) « Sont reconnues équivalentes à ces normes, les normes portant le même titre, adoptées par les instituts nationaux de normalisation des autres Etats membres de la Communauté européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen. »