JORF n°6 du 8 janvier 1999

Avis du 8 janvier 1999

Le présent avis comporte en annexe I, les références des couleurs à employer pour la réalisation de l'étiquette devant être apposée sur les lavantes-sechantes domestiques combinées, conformément aux dispositions de l'arrête de 1998 précité, et, en annexe II les dimensions de l'étiquette.