Participaient à la séance : M. Philippe de Ladoucette, président, M. Maurice Meda, vice-président, M. Eric Dyevre, M. Hugues Hourdin, M. Jean-Christophe Le Duigou, M. Pascal Lorot et M. Emmanuel Rodriguez, commissaires.
En application de l'article 13 du décret n° 2002-1434 du 4 décembre 2002, le ministre délégué à l'industrie a saisi la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le 29 novembre 2004, pour recueillir son avis sur le choix des offres qu'il envisage de retenir au terme de l'appel d'offres pour des installations de production d'électricité utilisant l'énergie issue de la biomasse.
La puissance électrique cumulée recherchée s'élève à :
80 MW pour des centrales de puissance unitaire comprise entre 5 et 9 MW (tranche 1) ;
220 MW pour des centrales de puissance unitaire strictement supérieure à 9 MW (tranche 2).
Au titre de l'appel d'offres, sous réserve des reports prévus par le cahier des charges, les candidats retenus bénéficient jusqu'au 1er janvier 2030, de conditions d'achat spécifiques de l'électricité produite déterminées par :
― le volume d'énergie produite et le prix proposé par le candidat ;
― des pénalités pour non-respect des engagements contractuels.
Cinquante-six offres ont été remises avant la date limite du 9 août 2007. Elles représentent une puissance cumulée de 692 MW :
34 projets de puissance unitaire comprise en 5 et 9 MW, pour une puissance cumulée égale à 245 MW ;
22 projets de puissance unitaire strictement supérieure à 9 MW, pour une puissance cumulée égale à 447 MW.
Une offre a été rejetée au motif qu'elle ne présentait pas l'ensemble des pièces requises.
Les gisements de combustibles envisagés sont constitués :
― pour 60 % des projets majoritairement de produits, sous-produits et déchets de la sylviculture ou de l'industrie de transformation du bois (plaquettes forestières, rémanents forestiers, broyats, écorces, liqueurs noires, connexes de scieries, sous-produits de l'industrie papetière, etc.) ;
― pour 30 % des projets, majoritairement de produits, sous-produits et déchets de l'agriculture ou de l'industrie agroalimentaire (paille et résidus de l'industrie céréalière, divers sous-produits et résidus de l'industrie agroalimentaire, etc.) ;
― pour 10 % des projets, de ces deux types de ressources dans des proportions comparables.
Les critères d'évaluation des offres sont pondérés conformément au tableau ci-dessous :

| CRITÈRES |PONDÉRATION| |-----------------------------------|-----------| | Prix | 10 | | Approvisionnement | 12 | | Efficacité énergétique | 7 | |Garanties techniques et financières| 1 | | Total | 30 |

Une note égale à zéro pour les critères d'approvisionnement, d'efficacité énergétique ou de garanties techniques et financières est éliminatoire.
L'évaluation des offres a été remise au ministre par la délibération de la commission du 30 janvier 2008.
Le ministre envisage de retenir les offres suivantes, données par ordre alphabétique des candidats :

| CANDIDAT | NOM DU PROJET | LOCALITÉ | |------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Tranche 1 | | | | BIO COGELYO NORMANDIE | SAIPOL CRE II. | Grand-Couronne (Seine-Maritime). | | BIO ENERGIE LOZERE SAS | COGENERATION BIOMASSE CRE 2. | Mende (Lozère). | | BOIS NEGOCE ENERGIE SAS | FOCALIA. | Cleppé (Loire). | | CRISTANOL BAZANCOURT UCACV | UNITE DE VALORISATION BIOMASSE DE CRISTANOL. | Bazancourt (Marne). | | FINERGAZ SA |COGENERATION PAR GAZEIFICATION DE BIOMASSE DE CASCADE SA A LA ROCHETTE ― CEGAZ.| La Rochette (Savoie). | | SAS BIOMELEC | COGENERATION BIOMASSE A SECONDIGNE-SUR-BELLE. | Secondigne-sur-Belle (Deux-Sèvres). | | SAS BIOMELEC | COGENERATION BIOMASSE DE LA CASSINE. | Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence). | | SAS BIOMELEC | COGENERATION BIOMASSE DE LA MACHINE. | La Machine (Nièvre). | | SAS BIOMELEC | COGENERATION BIOMASSE DE MAUBEC. | Maubec (Vaucluse). | | SOCIETE COURANT ENERGIES SAS | PROJET COMURHEX. | Narbonne (Aude). | | VOLTALIA SA | CHAMPDENIERS. | Champdeniers (Deux-Sèvres). | | VOLTALIA SA | CORBENAY. | Corbenay (Haute-Saône). | | Tranche 2 | | | | BIOLACQ ENERGIES SAS | BIOLACQ ENERGIES. | Lacq (Pyrénées-Atlantiques). | |BIOMASSE ENERGIE DE LANEUVILLE SARL | BIOMASSE ENERGIE DE LANEUVILLE. |Laneuville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle).| |BIOMASSE ENERGIE DE SAINT-AUBAN SARL| BIOMASSE ENERGIE DU DOUBS. | Novillars (Doubs). | | C5D | C5D. | Pomacle (Marne). | | CRISTAL UNION ARCIS-SUR-AUBE UCACV | UNITE DE VALORISATION BIOMASSE D'ARCIS-SUR-AUBE. | Arcis-sur-Aube (Aube). | |SOCIETE NOGENTAISE DE BIOMASSE SARL | STE NOGENTAISE DE BIOMASSE. | Pont-sur-Seine (Aube). | | TEMBEC TARTAS SAS | ELECTRICITE VERTE. | Tartas (Landes). | | VALMY DEFENSE 19 ― SVD 19 SAS | CENTRALE ENERGIE DE FACTURE. | Biganos (Gironde). | | VALMY ENERGIES BIOMASSE SAS | DALKIA USINE SOLVAY. | Tavaux (Jura). | | VECTOR SAS | VECTOR. | Origny-Sainte-Benoite (Aisne). |

Le choix envisagé correspond au classement issu de l'évaluation de la commission.
La puissance électrique cumulée des offres retenues atteint :
84,6 MW pour la tranche 1 ;
229,8 MW pour la tranche 2.
Le prix moyen pondéré de vente de l'électricité produite s'établit à 128,1 €/MWh.
Le dépassement de l'objectif de puissance recherchée résulte, pour chaque tranche, du dernier projet retenu. Cette possibilité est prévue par le cahier des charges.
L'analyse de la CRE, basée sur les éléments transmis par les préfets de région, avait mis en évidence un risque de conflit d'usage résultant de la présence de plusieurs projets utilisant le même gisement respectivement dans les régions Franche-Comté et Champagne-Ardenne. Il appartient au ministre de s'assurer auprès des administrations concernées que les projets qu'il envisage de retenir dans ces deux régions sont compatibles avec le gisement disponible.
La CRE émet un avis favorable sur le choix des projets envisagés par le ministre.
Fait à Paris, le 5 juin 2008.