JORF n°0260 du 5 novembre 2025

L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 12 mai 2025 relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires publié au Journal officiel de la République française le 15 octobre 2025 (NOR : CPLX2527464V) est modifié comme suit :
Au premier paragraphe du titre 1.2.2. De graves atteintes à la dignité et à l'intimité des personnes détenues, les mots : « Or certains des établissements concernés au premier chef par les risques liés à la dégradation du bâti sont précisément ceux dont les taux d'occupation sont les plus élevés et dépassent 200 % : ainsi en va-t-il de la maison d'arrêt de Blois, où près de deux tiers des personnes détenues subissent un taux d'occupation avoisinant 290 % » sont remplacés par les mots : « Or certains des établissements concernés au premier chef par les risques liés à la dégradation du bâti sont précisément ceux dont les taux d'occupation sont les plus élevés et dépassent 200 % : ainsi en va-t-il de la maison d'arrêt de Saint-Malo, où près de deux tiers des personnes détenues subissent un taux d'occupation avoisinant 290 % ».


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Version 1

L'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 12 mai 2025 relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires publié au Journal officiel de la République française le 15 octobre 2025 (NOR : CPLX2527464V) est modifié comme suit :

Au premier paragraphe du titre 1.2.2. De graves atteintes à la dignité et à l'intimité des personnes détenues, les mots : « Or certains des établissements concernés au premier chef par les risques liés à la dégradation du bâti sont précisément ceux dont les taux d'occupation sont les plus élevés et dépassent 200 % : ainsi en va-t-il de la maison d'arrêt de Blois, où près de deux tiers des personnes détenues subissent un taux d'occupation avoisinant 290 % » sont remplacés par les mots : « Or certains des établissements concernés au premier chef par les risques liés à la dégradation du bâti sont précisément ceux dont les taux d'occupation sont les plus élevés et dépassent 200 % : ainsi en va-t-il de la maison d'arrêt de Saint-Malo, où près de deux tiers des personnes détenues subissent un taux d'occupation avoisinant 290 % ».