JORF n°74 du 28 mars 1999

Avis du 28 mars 1999

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du ‎délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'AFNOR par décision n° ‎‎99-16 du 05-03-1999 a prononcé :‎ - l'homologation pour prendre effet à compter du 05-04-1999 des 3 normes françaises ‎figurant au présent avis : industrie pétrolière : NF EN 228, NF EN 590, NF EN 589‎ ;‎ - l'annulation pour prendre effet à compter du 05-04-1999 des 3 normes françaises ‎ ‎‎(septembre 1993) ‎figurant au présent avis : industrie pétrolière : NF EN 228, NF EN ‎‎590, NF EN 589‎‎.‎