JORF n°74 du 28 mars 1999
Avis du 28 mars 1999
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'AFNOR par décision n° 99-16 du 05-03-1999 a prononcé : - l'homologation pour prendre effet à compter du 05-04-1999 des 3 normes françaises figurant au présent avis : industrie pétrolière : NF EN 228, NF EN 590, NF EN 589 ; - l'annulation pour prendre effet à compter du 05-04-1999 des 3 normes françaises (septembre 1993) figurant au présent avis : industrie pétrolière : NF EN 228, NF EN 590, NF EN 589.