JORF n°74 du 28 mars 1999
Avis du 28 mars 1999
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'AFNOR par décision n° 99-17 du 05-03-1999 a prononcé l'homologation pour prendre effet à compter du 05-04-1999 des normes françaises figurant au présent avis : bâtiment et travaux publics : NF P 34-216 1 A 1 et NF P 34-216-2Al.