JORF n°252 du 30 octobre 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E
TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE
DE LA RÉGIE MUNICIPALE D'AIRE-SUR-ADOUR APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2007 (HORS TAXES)

Nota. - Pour le tarif tous usagés, première tranche : consommation < 100 m³ par mois ; deuxième tranche : consommation > à 100 m³ par mois.


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A N N E X E

TARIFS DE VENTE DE GAZ NATUREL EN DISTRIBUTION PUBLIQUE

DE LA RÉGIE MUNICIPALE D'AIRE-SUR-ADOUR APPLICABLES AU 1er OCTOBRE 2007 (HORS TAXES)

Nota. - Pour le tarif tous usagés, première tranche : consommation < 100 m³ par mois ; deuxième tranche : consommation > à 100 m³ par mois.