ANNEXES
ANNEXE 1
SENSIBILITÉ DU SOLDE STRUCTUREL À L'HYPOTHÈSE D'ÉCART DE PRODUCTION

La trajectoire du solde structurel dépend des estimations d'écart de production. Plus l'écart de production est creusé, plus la part du déficit effectif imputable à la conjoncture est grande. Un écart de production négatif indique en effet une capacité de rebond de la production et donc des recettes fiscales, et la perspective d'une baisse des dépenses d'indemnisation chômage. Ces éléments considérés comme cycliques permettent d'estimer la composante conjoncturelle du déficit public. En France, compte tenu d'une élasticité des dépenses et des recettes cycliques au PIB légèrement supérieure à 1 (17) et d'un poids d'environ 50 % du PIB, celle-ci représente à peu près 57 % de l'écart de production.
La composante structurelle du déficit se calcule comme la différence entre le déficit effectif et sa composante conjoncturelle (18). En conséquence, une modification de l'estimation de l'écart de production, liée à de nouvelles hypothèses de croissance potentielle ou à des révisions statistiques, aura un impact sensible et direct sur la trajectoire de solde structurel. Par exemple, si la croissance potentielle est revue à la baisse, l'écart de production est, à croissance effective donnée, réduit et le solde structurel est dégradé.

Les simulations présentées dans cette annexe sont réalisées « toutes choses égales par ailleurs ». En pratique, un choc sur la croissance potentielle devrait au bout de quelques années affecter la croissance effective. Par souci pédagogique, les scénarios illustratifs présentés ici omettent cet effet. Le graphique ci-dessous illustre la trajectoire du solde structurel selon que l'on retient, en écart au scénario central du projet de loi de programmation 2014-2017 :
- un écart de production moins creusé de 2 points à partir de 2013, traduisant l'idée que la perte de production définitive pourrait être plus forte ;
- une croissance potentielle supérieure (2 % chaque année contre 1 à 1,3 % dans le scénario central) et donc un écart de production qui continue de se creuser sur toute la période.

Scénarios illustratifs de trajectoire de solde structurel

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0227 du 01/10/2014, texte nº 73

Source : Haut Conseil des finances publiques.