JORF n°69 du 22 mars 1995

Avis du 22 mars 1995

APPLICATION DES ART. 5 ET 11 DE LA LOI 93980 DU 04-08-1993 ET 40 DU DECRET 931278 DU 03-12-1993.

LA BANQUE DE FRNCE EMET,A COMPTER DU 22-03-1995,UNE COUPURE D'UNE VALEUR FACIALE DE 500FRS A L'EFFIGIE DE PIERRE ET MARIE CURIE,PHYSICIENS ET CHIMISTES,PRIX NOBEL 1903 ET 1911.

FIXATION DES CARACTERISTIQUES.

LES BILLETS DE 500FRS A L'EFFIGIE DE PASCALE CONSERVENT LE COURS LEGAL ET PEUVENT DONC CIRCULER CONCURREMENT AVEC CEUX QUI SONT A L'EFFIGIE DE PIERRE ET MARIE CURIE.