TEXTE TOTALEMENT ABROGE

Le présent avis compte, en annexe, une liste établie au 30-06-1996 des références des normes pouvant ‎être utilisées en application du 1° de l'article 5 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991.‎ Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au Journal officiel de la République ‎française du 16-03-1996.‎ Il fera l'objet de mises à jour, en cas de modification du contenu de son annexe. ‎ Avis annulé et remplacé par l’avis du 17 décembre 1997 (NOR : ECOC9700229V).‎