Le ministre du travail et des solidarités envisage d'édicter un arrêté fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le périmètre utile à la négociation d'un accord relatif à la formation professionnelle dans le secteur de l'aérien.
La liste des entreprises et personnels compris dans le champ de l'accord sont :

• les personnels et les entreprises couvertes par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 0275) ;
• le personnel navigant des compagnies aériennes ;
• les personnels et entreprises couverts par la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptère (IDCC 1944).

Toute organisation intéressée à la reconnaissance de sa représentativité dans ce champ est invitée à faire connaître, au plus tard le 22 juin 2026, sa volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail et des solidarités (direction générale du travail, bureau de la démocratie sociale [DS3], 14, avenue Duquesne, 75007 Paris, [email protected]).