En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société DEXCOM France,
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession
en € HT actuel|TARIF/PLV
en € TTC actuel|Nouveau prix
de cession
en € HT|Nouveau TARIF/PLV
en € TTC|
|-------|--------------------------------------------------------|----------------------------------------------|---------------------------------|-----------------------------------------------|----------------------------------|
|1128268|Forfait jour DEXCOM, DEXCOM G7, pour boucle semi-fermée.| - | - | 4,27 | 5,11 |
|1173056|Forfait jour DEXCOM, DEXCOM G6, pour boucle semi-fermée.| 5,66 | 6,57 | 4,27 | 6,57 |
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