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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs pour des dispositifs médicaux cérébraux
Résumé. Les prix de vente de certains dispositifs médicaux cérébraux de la société BOSTON SCIENTIFIC sont fixés et évoluent sur plusieurs périodes jusqu'en 2027.
En application des conventions entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarifs/PLV en € TTC jusqu'au 31 août 2026 | Tarifs/PLV en € TTC entre le 1er septembre 2026 et le 31 janvier 2027 | Tarifs/PLV en € TTC à compter du 1er février 2027 |
|---|---|---|---|---|
| 3403885 | Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE GENUS P32, stimulation profonde non rechargeable | 10 242,67 | 10 242,67 | 10 242,67 |
| 3422291 | Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE GENUS R32, stim. impl. double canal rechargeable | 20 455,88 | 20 455,88 | 19 637,65 |
| 3414386 | Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE GENUS P32 et VERCISE GENUS R32, extensions. | 757,85 | 742,39 | 742,39 |
| 3427940 | Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE GENUS R16, stim. impl. double canal rechargeable | 20 455,88 | 20 455,88 | 19 637,65 |
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