Annexe
Système de rémunération des directeurs généraux (DG) des chambres d'agriculture
| Critère | Description | Pondération | Exemple |
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| Rémunération de base | C'est la fondation de la rémunération.
Un socle fixe qui est le même pour tous les DG selon leur type de chambre. | Chambre Départementale/interdépartementale :
900 points (recettes < 5,5M€)
1 000 points (recettes > 5,5M€)
Chambre régionale :
1 150 points Chambre de région :
1 300 points (recettes < 15M€)
1 400 points (recettes > 15M€) | Un DG d'une chambre départementale dont les recettes s'élèvent à 7M€ perçoit une rémunération de base de 1000 points. |
| 1er critère d'ajustement :
L'expertise du DG | Ces ajustements viennent en bonus en fonction de l'expérience et des qualifications, mais restent dans des limites définies. | • Diplômes : + 5 % (si supérieur à Bac+5)
• Expérience en management (*) :
Moins de 5 ans : + 0 %
5 à 10 ans : + 5 %
+ 10 ans : + 10 %
(*) Management d'au moins 20 salariés pour une chambre départementale, et au moins 50 salariés pour une chambre régionale/de région.
Maximum d'ajustement : 15 % de la base | Un DG de chambre départementale avec un Bac +6, et ayant managé 30 salariés pendant 8 ans perçoit une augmentation de +5 % pour son diplôme, +5 % pour son expérience, et +5 % pour la gestion de 30 salariés, soit +15 % sur la rémunération de base.
1 000 points de base + 15 % d'ajustement = 1 150 points. |
|2d critère d'ajustement :
Les recettes de la chambre| Plus la chambre génère de recettes, plus la rémunération de base est ajustée pour récompenser cette performance. |Chambre Départementale/interdépartementale :
0 à 5M€ : 0 %
5 à 7M€ : 5 %
7 à 9M€ : 7 %
9 à 15M€ : 10 %
+15M€ : 15 %
Chambre régionale :
0 à 6M€ : 0 %
6 à 9M€ : 5 %
9 à 12M€ : 7 %
12 à 15M€ : 10 %
+15M€ : 15 %
Chambre de région :
0 à 45M€ : 0 %
45 à 50M€ : 5 %
50 à 55M€ : 7 %
55 à 60M€ : 10 %
+60M€ : 15 %| Un DG d'une chambre départementale avec des recettes de 7,5 M€ perçoit une augmentation de 7 % sur la rémunération de base.
1 000 points de base + 7 % = 1 070 points. |
| Rémunération totale avant prime | Comprend la base fixe ainsi que les ajustements pour expertise et pour recettes. | Somme de la base fixe + ajustements expertise et recettes. | Rémunération de base : 1 000 points
Ajustements expertise : +15 % = 150 points
Ajustement des recettes : +7 % = 70 points.
Cumul total = 1 000 points + 150 points + 70 points = 1 220 points. |
| Prime variable |C'est le bonus annuel en fonction des résultats obtenus par rapport aux objectifs définis avec le président.
La prime variable s'ajoute à la rémunération de base et aux 2 critères d'ajustement.| Entre 10 % et 20 % de la rémunération totale (base + 2 critères d'ajustements) en fonction des objectifs atteints (objectifs financiers, sociaux, politiques et transition innovation).
Au-delà de 20 % de la rémunération totale en cas d'objectif de gestion de crise. |Le président décide d'attribuer une prime de gestion de crise de 30 %.
Rémunération totale avec prime =
1 220 points (base + ajustements) + prime variable (30 % de la rémunération totale avant prime) = 1 220 + 366 points = 1 586 points.
Le montant de la prime de gestion de crise est l'équivalent, en euros, de 366 points|
Note. - Les montants présentés dans ce tableau représentent le minimum garanti en termes de rémunération pour les directeurs généraux des chambres d'agriculture. Cela signifie que la rémunération ne pourra jamais être inférieure à ces montants minimaux.
Le président pourra convenir d'une rémunération supérieure en cas de contexte particulier, tel qu'une difficulté à recruter un profil recherché ou lorsqu'un profil particulièrement qualifié justifie une rémunération au-delà des montants minimaux fixés, afin d'attirer ou de retenir ce talent.
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