ANNEXE
BARÈMES ET MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET FRAIS PROFESSIONNELS

Les chiffres suivants sont réévalués annuellement sur la base de l'évolution des indices de l'administration sociale. Les réajustements seront automatiquement appliqués sans nécessité de nouvelle négociation, sauf en cas de suppression ou modification des dispositifs administratifs utilisés.
Les barèmes retenus pour les remboursements de l'année N seront basés sur les barèmes de l'administration sociale pour l'année N - 1.
Les montants seront arrondis au centime d'euro : arrondi au centime inférieur si le troisième chiffre après la virgule est inférieur à 5 et arrondi au centime supérieur si le troisième chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5.

1. Barème de remboursement des frais de transport applicable à l'ensemble des collaborateurs des Chambres d'agriculture :

0,50 €/km

Note. - Montant calculé en fonction de la somme des remboursements de frais kilométriques professionnels, avec un véhicule personnel, réalisés par les collaborateurs de l'ensemble du réseau, divisé par le nombre de kilomètres réalisés par les collaborateurs du réseau, en 2024.
(*) Source : https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/taux-baremes/indemnites-kilometriques.html