2° Au titre 6 « vie conventionnelle », le a de l'article 6.3.1 intitulé « la commission paritaire nationale » est modifié comme suit :
Au paragraphe consacré à la composition de la section sociale, après le 4^e alinéa, sont insérées les dispositions suivantes : « Est membre de plein droit avec voix consultative un représentant de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM). »

Fait à Paris, le 28 novembre 2025.

Pour l'Union nationale des caisses d'assurance maladie :
Le directeur général,
T. Fatome
Pour la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs :
Le président,
S. Guerard
Pour le syndicat Alizé :
Le président,
F. Randazzo
Pour le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs :
Le président,
G. Rall
Pour l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie :
Le président,
É. Chenut