Redevances pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.

Le tarif de la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage est fixé au IV de l'article L. 213-10-3 du code de l'environnement (dans sa version applicable au 1

er

janvier 2026), l'assiette étant égale au nombre des unités de gros bétail détenues.