JORF n°0253 du 26 octobre 2025

Le ministre du travail et des solidarités envisage d'adresser un courrier fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le secteur des entreprises de propreté et services associés à Mayotte.
La prise de ce courrier permettra aux partenaires sociaux de négocier des adaptations, au niveau local, des stipulations de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043).
Toute organisation intéressée à la reconnaissance de sa représentativité dans ce champ est invitée à faire connaître, au plus tard le 17 novembre 2025, sa volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail et des solidarités (direction générale du travail, bureau de la démocratie sociale, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris 07, [email protected]).


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Version 1

Le ministre du travail et des solidarités envisage d'adresser un courrier fixant la liste des organisations d'employeurs représentatives dans le secteur des entreprises de propreté et services associés à Mayotte.

La prise de ce courrier permettra aux partenaires sociaux de négocier des adaptations, au niveau local, des stipulations de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043).

Toute organisation intéressée à la reconnaissance de sa représentativité dans ce champ est invitée à faire connaître, au plus tard le 17 novembre 2025, sa volonté de déposer un dossier de candidature auprès des services du ministère du travail et des solidarités (direction générale du travail, bureau de la démocratie sociale, 14, avenue Duquesne, 75007 Paris 07, [email protected]).