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Avis divers

JORF n°0194 du 22 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection de Mme Céline Guibé comme rapporteure publique

Résumé Céline Guibé est élue pour remplacer Karin Ciavaldini en tant que rapporteure publique au Tribunal des conflits à partir du 1er septembre 2025.
Mots-clés : Administration Fonction publique Tribunal des conflits

Mme Céline Guibé, maîtresse des requêtes, a été élue, en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 3 juillet 2025 afin de remplacer Mme Karin Ciavaldini comme rapporteure publique près le Tribunal des conflits, à compter du 1er septembre 2025.

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Mme Céline Guibé, maîtresse des requêtes, a été élue, en application de l'article 4 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 3 juillet 2025 afin de remplacer Mme Karin Ciavaldini comme rapporteure publique près le Tribunal des conflits, à compter du 1

er

septembre 2025.