JORF n°0186 du 12 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix d'un pied prothétique

Résumé Le gouvernement fixe les prix d’un pied de prothèse hydraulique que vendent les distributeurs aux patients et au grand public.
Mots-clés : Prix santé Prothèses Convention comité économique

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société PROTEOR,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC|Nouveau Prix de cession
en € HT au 1er juin 2026|Nouveau TARIF/PLV
en € TTC au 1er juin 2026|Nouveau Prix de cession
en € HT au 1er mars 2027|Nouveau TARIF/PLV
en € TTC au 1er mars 2027| |-------|--------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------| |2750998|Pied prothétique avec cheville hydraulique, PROTEOR, KINTERRA.| 2 870,40 | 3 888,12 | 2 755,58 | 3 766,99 | 2 631,20 | 3 635,76 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société PROTEOR,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

Nouveau Prix de cession

en € HT au 1

er

juin 2026

Nouveau TARIF/PLV

en € TTC au 1

er

juin 2026

Nouveau Prix de cession

en € HT au 1

er

mars 2027

Nouveau TARIF/PLV

en € TTC au 1

er

mars 2027

2750998

Pied prothétique avec cheville hydraulique, PROTEOR, KINTERRA.

2 870,40

3 888,12

2 755,58

3 766,99

2 631,20

3 635,76